Actualités Droit social - Protection sociale

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Mobilité internationale : les bonnes pratiques

DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article

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L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation dans le club de basket de l’ASVEL

26 juin 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation à hauteur de plus de 25% au capital de l’ASVEL (3,4 M€) et de plus de 10% au capital de l’ASVEL féminin (0,3 M€). En outre, le club de football fondé à LYON en 1950 et présidé par Jean-Michel AULAS sera représenté dans les organes de gouvernance...

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Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°477 intitulé "Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation". Lire l’article

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27/06/2019 – WEBINAIRE - Politique de prévention, impact financier et juridique des risques professionnels

DELSOL Avocats et Preventech Consulting organisent jeudi 27 juin à 10h30 un webinaire sur le thème : « La mise en place d’une politique de prévention ou comment réduire l’impact financier et juridique des risques professionnels ». Ce webinaire de 50 minutes sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé co-responsable du département « Droit social...

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Conférence-débat sur la mobilité internationale

Camille ROUSSET organise une conférence-débat, le 14 juin 2019, à LYON, en présence de correspondants étrangers italiens (cabinets ABBATESCIANNI, TOFFOLETTO, BEPLEX, LABLAW), portugais (cabinet TELLES), et anglais (cabinet ESSEX), sur le thème de la mobilité internationale. Divers aspects du droit social, droit fiscal, droit des sociétés et droit...

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04/07/2019 - Petit-déjeuner - Loi PACTE

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 4 juillet 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE", animé par Camille ROUSSET, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale...

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Restructuration des branches : quelles opportunités pour demain ?

Elsa LEDERLIN signe un article intitulé « Restructuration des branches : quelles opportunités pour demain ? » dans La Tribune du 1er juin 2019. Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Partenariat DELSOL Avocats & Preventech Consulting pour l’accompagnement dans la gestion des contentieux et le développement d’une culture de la prévention des risques professionnels

23 mai 2019 – DELSOL Avocats et Preventech Consulting s’associent pour proposer une offre complète à leurs clients. La prévention des risques professionnels, en ce compris la qualité de vie au travail, constitue un enjeu majeur dans la mise en place d’une véritable politique RH et dans la manière de gérer les risques de l’entreprise afin de préserver...

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Matinale Radio Classique - Restructuration des branches professionnelles

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Elsa LEDERLIN nous parle de la restructuration des branches professionnelles. Réécouter sa chronique

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Classements Legal 500 EMEA 2019

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....

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Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire

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DELSOL Avocats élu meilleur cabinet français de l’année lors du Palmarès du Droit

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne DIMOTRANS dans sa prise de participation majoritaire dans BSL

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de DIMOTRANS, groupe de transport multimodal et logistique lyonnais, lors de sa prise de participation majoritaire dans Bretagne Services Logistiques (BSL). Créé en 1997, BSL est un prestataire logistique spécialisé dans l’e-commerce, principalement sur les marchés des biens de consommation. Il emploie 300...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné les fondateurs d’IVIDATA lors de son premier MBO

Le groupe IVIDATA, agence de consulting spécialisée dans le digital et le Big Data fondée et dirigée par Ian BRADAC et Etienne ABOULKER, a bouclé son premier MBO avec les fonds d’investissements KEENSIGHT CAPITAL et ISAI GESTION. L’opération a permis de restructurer le capital du groupe IVIDATA principalement autour des fonds KEENSIGHT CAPITAL et...

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Heures supplémentaires et charge de travail du salarié

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire

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COMMUNIQUE DE PRESSE - DELSOL Avocats conseille Crouzet dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos.

DELSOL Avocats a conseillé Crouzet, spécialiste des systèmes automatisés, dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos. Garos est le leader en France de la conception et fabrication de capteurs de force sur mesure. En mesurant les efforts sur les matériaux, les capteurs Garos ont un rôle de contrôle...

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Impôts, sécu, retraites...

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article

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Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire

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Formation : Accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

Dans le cadre des formations DALLOZ, Elsa LEDERLIN animera le 5 février 2019, la formation intitulée "Accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation". Plus d’informations

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