Revue de Presse (2017)

Archives

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2017, dans le n°443 de la revue Jurisprudence Social Lamy du 15 décembre 2017.

Dans le n°443 de la revue Jurisprudence Social Lamy du 15 décembre 2017, Philipe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2017, lequel statue sur la période d’essai dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection...

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Portraits - Lionel DEVIC, avocat féru de patrimoine

Dans le hors série de Connaissances des Arts dédié au mécénat, un portrait est consacré à Lionel DEVIC. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la cessation totale d’activité et l’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte

Dans le numéro du 29 novembre 2017 (n°442) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°16-16.441, arrêt n°2173 FS-P+B), qui, après avoir rappelé que...

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Camille ROUSSET présente les bénéfices de la médiation dans la gestion de crises associées aux risques psychosociaux ou aux enjeux des transmissions d’entreprise, dans un article publié dans le hors-série « Droit social » n°583 de la revue Personnel

Spécialiste des risques psychosociaux, Camille ROUSSET exerce comme activité principale celle de médiateur en entreprise. Dans le dernier hors- série de la revue Personnel, elle a rédigé un article expliquant le rôle et les modalités d’un métier encore peu connu. Dans un article publié dans le hors-série « Droit social » n°583 de la revue Personnel,...

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Mathieu LE TACON revient sur question de la conformité de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à la Constitution, dans un « Billet d’humeur » publié dans les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2017

Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal. Dans son numéro de décembre...

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Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt du 16 novembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur le rôle de la commission paritaire de l’emploi et de l’accord de branche en matière de reclassement externe du salarié

Dans le numéro du 25 janvier 2018 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 novembre 2017 (n°16-14.572, n°2420 FS-P+B), statuant sur le rôle de la commission paritaire de l’emploi et de l’accord de branche en matière de reclassement externe du...

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Xavier DELSOL dépeint les divers bénéfices portés par l’externalisation des actions de mécénat de l’entreprise au sein d’un fonds de dotation, dans un dossier dédié dans la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine...

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Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt du 21 septembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante.

Dans le numéro du 8 novembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 (pourvoi n°16-15.130 à 16-15.136, arrêt n°2071 FS-P+B), statuant sur la réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante. Dans le numéro du 8...

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Le fonds de dotation et l’entreprise

Xavier DELSOL signe un dossier sur le thème "Le fonds de dotation et l’entreprise" dans la Revue fiscale du patrimoine d’octobre 2017. Vous pouvez accéder au dossier en cliquant ici.

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Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 septembre 2017, portant sur l’application de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique.

Dans le numéro du 26 octobre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (pourvoi n°15-28.569, arrêt n°2049 FS-P+B), portant sur l’application de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique....

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Mathieu LE TACON revient sur la réforme de l’ISF et sur le souhait de certains députés de la majorité d’alourdir la fiscalité sur les « biens ostentatoires » dans un article du Figaro.fr du 2 octobre 2017

Dans un article du Figaro.fr du 2 octobre 2017, Mathieu LE TACON est revenu sur les dispositifs de taxation des « signes extérieurs de richesse », lesquels devraient en principe échapper au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) Dans un article publié le 2 octobre 2017 sur le site du Figaro.fr, Mathieu LE TACON, associé du département « Droit...

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Mathieu LE TACON réagit à l’annonce de la fermeture prochaine du guichet de régularisation des repentis fiscaux dans un article de l’Express publié le 15 septembre

Suite à l’annonce de la volonté du Gouvernement de clôturer le guichet de régularisation des exilés fiscaux d’ici la fin 2017, Mathieu LE TACON est revenu auprès de l’Express sur l’utilité de ce bureau et sur son rôle, en tant qu’avocat fiscaliste, pour accompagner les contribuables dans leurs démarches de régularisation L’Express est revenu sur la...

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Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt du 21 juin 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la contestation d’une expertise du CHSCT et la réduction des frais et honoraires d’avocat demandés à l’employeur.

Dans le numéro du 13 septembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2017 (n°15-27.506, n°1071-F-D), statuant sur la contestation d’une expertise du CHSCT et la réduction des frais et honoraires d’avocat demandés à l’employeur....

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« Sur la question des risques psychosociaux, l’avocat doit faire face à des problématiques impliquant des solutions tout à la fois juridiques, managériales, psychologiques voire sociologiques, solutions pour lesquelles une approche...

« La médiation permet d’apporter des réponses concertées et adaptées et de participer à une logique constructive d’accompagnement des salariés » affirme Camille ROUSSET, associé du département « Droit social - Protection sociale » Dans une tribune parue dans la revue Acteurs de l’Économie, Camille ROUSSET, associé du département « Droit social - Protection...

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« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans un article paru dans Le Monde le 7 juin

« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017 Dans un article paru...

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« Conclure un bail commercial, un bon investissement ? » par Benoît BOUSSIER pour Acteurs de l’Économie de mai 2017

Benoît BOUSSIER expose pour le magazine Acteurs de l’Économie paru en mai 2017 les avantages du bail commercial Benoît BOUSSIER, associé du département « Droit immobilier », explique dans un article paru dans le magazine Acteurs de l’Économie de mai 2017, les avantages à conclure un bail commercial, que ce soit pour une entreprise ou un investisseur...

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« Une cession de parts entraîne-t-elle une cession de compte courant associé ? » par Emmanuel KAEPPELIN pour le magazine Tribune de Lyon du 13 avril 2017

Emmanuel KAEPPELIN expose dans un article paru dans Tribune de Lyon le 13 avril 2017 pourquoi la cession de parts n’induit pas la cession du compte courant Emmanuel KAEPPELIN, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », explique dans le magazine Tribune de Lyon du 13 avril 2017, en quoi les notions de cession de parts et...

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Interview de Mathieu LE TACON parue le 11 avril 2017 sur Les Echos.fr « Les frais engagés par le créateur peuvent être déduits » par Mathieu LE TACON

Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », répond à la rédaction du journal en ligne Les Echos.fr dans un article paru le 11 avril sur la question des dépenses engagées par le créateur d’entreprise...

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Interview de Xavier DELSOL dans un article du Figaro paru le 22 mars 2017 : « Devenir philanthrope, oui, mais comment ? »

Xavier DELSOL commente les modalités qui s’appliquent à la création d’un fonds de dotation dans un article paru dans Le Figaro du 22 mars 2017 Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », explique dans un article du Figaro paru le 22 mars 2017, les avantages que présente la création d’un fonds de dotation dans le cadre d’une...

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« Recherche actionnaires désespérément » : Wansquare cite l’étude menée par DELSOL Avocats sur les fondations d’entreprises dans cet article paru le 15 mars 2017

Wansquare mentionne dans un article mis en ligne le 15 mars 2017 les propositions de Xavier DELSOL pour le développement des fondations actionnaires Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », et Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, ont été cités dans un article paru sur le site Wansquare le 15 mars 2017 sur la...

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