Revue de Presse (2018)

Archives

Les risques liés à la pratique de "dons en fin de vente"

Emmanuel SADORGE et Sarah FARHAT signent un article intitulé « Les risques liés à la pratique de "dons en fin de vente" » dans le numéro de Juris Associations du 15 octobre 2018. Lire l’article

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La requalification du contrat d’agent commercial en contrat de travail : un risque limité

Alexis CHABERT et Edouard de MELLON signent un article intitulé « La requalification du contrat d’agent commercial en contrat de travail : un risque limité » dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 22 octobre 2018. Lire l’article

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Cessions immobilières : la fiscalité dépend du statut

Dans le numéro d’octobre 2018 d’Associations mode d’emploi, Arnaud LAROCHE signe un article intitulé « Cessions immobilières : la fiscalité dépend du statut ». Lire

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Fusions, scissions et apports partiels d’actif dans les associations – Les bonnes pratiques

Laurent BUTSTRAËN a réalisé en collaboration Philippe GUAY et Solène GIRARD, In Extenso, une brochure intitulée « Fusions, scissions et apports partiels d’actif dans les associations – Les bonnes pratiques » . En savoir plus Extrait La presse en parle : La Lettre des Juriste d’Affaires L’Essor de la...

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Contrat de travail CDI intérimaire

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE-BOURHIS commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 460 du 28 septembre 2018 : "Contrat de travail CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes". Lire

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Santé et intelligence artificielle

L’ouvrage « Santé et intelligence artificielle » réalisé sous la direction de Bernard NORDLINGER et Cédric VILLANI est paru aux éditions CNRS. Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué à la rédaction du chapitre « Les données : protection, conditions juridiques d’accès et de traitement ». En savoir...

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Opportunité de reprise d’une entreprise en difficulté

Philippe DUMEZ signe une chronique dans le magazine Acteurs de l’Economie n° 142/octobre 2018, intitulée : "Opportunité de reprise d’une entreprise en difficulté". Lire

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Politique - Colloque sur "La fiscalité du futur" à l’Assemblée Nationale

Jean-Philippe DELSOL participera au colloque organisé à l’Assemblée Nationale sur le thème "La fiscalité du futur", qui aura lieu le 13 octobre 2018, à 9h30. Lire

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DELSOL avocats passe le cap des 100 avocats

Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire

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Nature 2050 : CDC Biodiversité accompagne désormais 26 projets de restauration écologique

Lionel DEVIC est cité dans l’article intitulé « Nature 2050 : CDC Biodiversité accompagne désormais 26 projets de restauration écologique » paru dans Actu-Environnement. Lire l’article

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La QVT à travers le prisme des obligations légales

Philippe PACOTTE interviewé dans la revue Personnel ANDRH, hors-série santé/qualité de vie au travail. Lire

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Loi de finances : les opportunités manquées

Jean-Philippe DELSOL signe un article intitulé : « Loi de finances : les opportunités manquées », dans la rubrique Le point de vue - Les Echos du 3 octobre 2018. Lire

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La fusion en bonne voie

L’implication de DELSOL Avocats dans la création d’un office de tourisme inter-communautaire mentionnée dans un article de l’Information Agricole du Rhône. Lire l’article

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Santé - La clinique VIALAR menacée de fermeture ?

Pierre-Marie DURADE-REPLAT cité dans deux articles : le Progrès et le magazine "Métropole de Lyon", n° 2892, en date du 26 septembre 2018. Lire

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Application d’un accord de substitution : une nouvelle étape du processus de sécurisation du principe d’égalité de traitement

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin 2018, dans le n° 459 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 14 septembre 2018. Lire

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Club HERVE - Portrait de Laurent BUTSTRAËN

Dans son édition 2018, la revue Club HERVE Spectacles consacre un article à Laurent BUTSTRAËN en tant qu’associé co-responsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », mais aussi Secrétaire général du Club HERVE Spectacles. Lire

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Action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur

Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 458 du 31 juillet 2018 : « L’action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur ». Lire

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Suivons l’exemple danois des "fondations actionnaires"

Xavier DELSOL signe aux côtés des autres membres du mouvement De Facto une tribune intitulée « Suivons l’exemple danois des "fondations actionnaires" » paru dans Le Monde du 29 août 2018. Lire l’article

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RGPD : quel impact sur les transactions de M&A ?

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Pierre GOUGÉ signent un article dans le magazine "Fusions & Acquisitions" intitulé "L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) : quel impact sur les transactions de M&A ?" Lire l’article

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Fonds de dotation : pour une clarification et une amélioration juridiques

Lionel DEVIC rédige un dossier dans le bimensuel Juris Associations du 15 juillet 2018, intitulé "Pour une clarification et une amélioration juridiques du fonds de dotation". Lire

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