Revue de Presse (2018)

Dans la revue Communication Commerce électronique, Jeanne BOSSI MALAFOSSE dédie un article à la collecte et au traitement des données personnelles de santé, qui seront à partir du 25 mai prochain soumis au respect des conditions posées par le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016. Vous pouvez le consulter en cliquant...

Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE signent un article dans ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI d’avril 2018 intitulé « Quels biens immobiliers une association peut-elle posséder ? ». Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 451 du 16 avril 2018 : "Recours contentieux et application d’un délai raisonnable". Lire

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu’auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d’appels à projets. Renaud-Jean CHAUSSADE nous en dit plus dans son...

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 450 du 3 avril 2018 : "Le contrôle de la durée de travail des salariés par le recours à la géolocalisation ne peut être effectué qu’à défaut d’autres moyens". Lire...

Dans le numéro du 9 février 2018 (n°447) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Caroline MARGERIN, avocat, commentent un arrêt du 15 novembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°15-26.338, arrêt n°2447 FS-P+B), qui se prononce sur l’articulation...

Arnaud LAROCHE et Emmanuel SADORGE signent un article dans JurisAssociations du 1er mars 2018 sur l’"Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs". Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018, Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017 (n°400649), statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE Dans le numéro du 1er mars 2018 (n°448) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe...

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Lutte anticorruption - Un flou artistique savamment agencé » paru dans le numéro 575 de Juris associations. En savoir plus

La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données personnelles de santé qui remplacera demain l’agrément actuel consacre l’importance du sujet de la sécurité des bases de données de santé et acquiert désormais une dimension européenne en accord avec l’esprit du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Télécharger...

Dans son numéro du 9 janvier 2018, Le Progrès consacre un article dans sa rubrique Actu Lyon à la décision du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2017, annulant un permis de construire délivré par la Ville, à la demande de quinze riverains représentés par Renaud-Jean CHAUSSADE Dans son numéro du 9 janvier 2018, Le Progrès, dans sa rubrique...

Dans une interview réalisée pour le numéro de décembre 2017 du Magazine des Professions Financières, Lionel DEVIC revient sur les différents types de fondation ainsi que sur leurs avantages pour les entreprises et les entrepreneurs. Alors que les entreprises cherchent de plus en plus à développer leurs actions philanthropiques, le recours à la...

Lionel Devic dresse un premier bilan sur les fonds de dotation dans la revue Associations Mode d’Emploi (nov 2017). Dans la perspective du dixième anniversaire de la loi du 4 août 2008 ayant créé cette nouvelle catégorie d’organisme sans but lucratif que sont les fonds de dotation, Lionel Devic, associé co-responsable du département Organisations non...