Actualités du droit (2014)

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« Garantie d’actif et de passif : du manquement du bénéficiaire à son obligation contractuelle d’information » par Henri-Louis DELSOL dans le magazine Option Finance du 17 novembre 2014

Henri-Louis DELSOL a rédigé une chronique parue dans le magazine Option Finance du 17 novembre 2014 à propos d’une jurisprudence récente relative au manquement du bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif à son obligation contractuelle d’information. Henri-Louis DELSOL, avocat of counsel du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions...

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« Transmettre son entreprise ne sera bientôt plus gratuit …mais restera très supportable » par Mathieu LE TACON dans le magazine Option Finance du 17 novembre 2014

Mathieu LE TACON s’exprime dans le magazine Option Finance du 17 novembre 2014 au sujet du volet fiscal particulièrement avantageux de la transmission d’entreprise en France Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » livre dans le magazine Option Finance du 17 novembre 2014 son analyse de la fiscalité en France appliquée dans le cadre...

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Stéphane PERRIN publie dans le Journal du Management juridique et réglementaire d’octobre 2014 un article intitulé : « Marques génériques, attention à la déchéance ! »

Stéphane PERRIN s’est exprimé dans le Journal du Management juridique et réglementaire du 24 octobre 2014 pour rappeler que le monopole attaché à la marque n’est pas éternel … Stéphane PERRIN, associé du département « Contentieux », a publié dans le numéro 42 du 24 octobre 2014 du Journal du Management juridique et réglementaire consacré à la propriété...

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Mathieu LE TACON s’exprime dans Les Nouvelles Fiscales du 15 octobre 2014 sur l’évolution possible du rôle de la nationalité dans la taxation des personnes physiques

Mathieu LE TACON constate dans son billet d’humeur rédigé pour Les Nouvelles Fiscales du 15 octobre 2014 que la nationalité pourrait à l’avenir jouer un rôle en fiscalité interne française. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » livre dans un article paru dans Les Nouvelles Fiscales n°1142 du 15 octobre 2014 une analyse du rôle de la...

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« Prélèvements sociaux appliqués aux revenus et gains immobiliers des non-résidents : chronique d’une mort annoncée ? » par Mathieu LE TACON dans le Bulletin Fiscal Francis Lefebvre d’octobre 2014

Mathieu LE TACON a rédigé pour le Bulletin Fiscal Francis Lefebvre d’octobre 2014 une étude à propos des prélèvements sociaux appliqués aux revenus et gains immobiliers des non-résidents. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », s’est penché sur l’étude de la conformité des prélèvements sociaux appliqués aux revenus et gains immobiliers des...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 371 du 8 septembre 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°371 du 8 septembre 2014 un article sur l’obligation de l’employeur à veiller au niveau suffisant de formation de ses salariés pour exercer leurs emplois, même si ceux-ci n’ont formulé aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur travail. Philippe PACOTTE, associé du...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014 une analyse du système de forfait-jours à l’aune de l’obligation, pour l’employeur, d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat,...

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Juin 2014 : Renaud-Jean CHAUSSADE publie un article sur la réforme territoriale dans WEKA, magazine d’informations en ligne

Le journal d’informations WEKA du 27 juin 2014 met en ligne un article de Renaud-Jean CHAUSSADE sur la possible suppression des départements en 2021 et sur les suites constitutionnelles de cette réforme. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit Public », analyse d’un point de vue constitutionnel la suppression éventuelle des...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 369 du 7 juillet 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°369 du 7 juillet 2014 un article sur la rupture conventionnelle dans le cas d’un salarié déclaré apte avec réserve. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, analysent pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 369...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 368 du 23 juin 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°368 du 23 juin 2014 une chronique concernant la responsabilité pénale des personnes morales. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat, ont passé en revue l’évolution de la responsabilité pénale des entreprises de...

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Mathieu LE TACON est sollicité par Bloomerberg pour donner son avis sur le changement d’attitude des banques suisses

Mathieu LE TACON est interviewé par Bloomberg qui consacre un article à la régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger et commente le changement d’attitude des banquiers suisses dont la collaboration contre la lutte fiscale est renforcée... Mathieu LE TACON, associé du département "Droit Fiscal", est interviewé par Bloomberg dans un article paru...

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Mathieu LE TACON : « pourquoi certains vont payer beaucoup plus d’impôts cette année » dans altlantico.fr

A l’attention des retardataires involontaires ou des procrastinateurs qui ne veulent pas regarder en face leur déclaration d’impôts, Mathieu LE TACON publie une chronique qui apporte des explications sur ce qui change vraiment pour arriver au constat que ce sont majoritairement les classes moyennes qui paieront les conséquences... Lundi 9 juin, à...

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Mathieu LE TACON plaide contre le casse-tête des règles de déductibilité des charges financières

Mathieu LE TACON soulève, dans un article paru dans « Finance & Gestion » de juin 2014, la question du mille-feuille de dispositifs qui détermine les règles de déductibilité des charges financières... Mathieu LE TACON, associé du département "Droit Fiscal" contribue dans « Finance & Gestion » de juin 2014, la revue d’échange des dirigeants...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 367 du 4 juin 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°367 du 4 juin 2014 un article sur la rupture de confiance d’un employeur vis à vis d’un salarié rendant impossible le maintien de ce dernier dans l’entreprise. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Joan BLOCH, avocat, ont analysé pour le n°...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 366 du 22 mai 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°366 du 22 mai 2014 un article expliquant que la mise à pied d’un salarié protégé n’est pas, en soi, constitutive d’un délit d’entrave. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, exposent la problématique posée par la mise...

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Renaud-Jean CHAUSSADE pose la question de la marge de manœuvre juridique dans le cadre de la future Métropole de Lyon

Dans une interview à Lyon2Mag, Renaud-Jean CHAUSSADE explique que « la loi de 27 janvier 2014 sur les métropoles ne clarifie pas tout »… Dans l’article intitulé « Métropole, quels changements pour Lyon » à lire dans Mag2Lyon n° 57 (mai 2014), Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », indique le poids très important qu’aura...

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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai un article intitulé « Mandat de représentation du personnel et arrêt de travail : le représentant du personnel n’a plus à choisir entre l’exercice du mandat et l’indemnisation »... Philippe PACOTTE, avocat associé, et Julie LAYAT – LE BOURHIS, avocat du département « Droit social –...

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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril un article intitulé « Mise en place du CHSCT : c’est l’effectif de l’entreprise qui compte ! »... Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour...

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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy le 5 mars 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 5 mars un article sur le principe « à travail égal, salaire égal » lors d’un transfert de salariés… Philippe PACOTTE, avocat associé, et Julie LAYAT – LE BOURHIS, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 358 du 27 janvier 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°358 du 27 janvier 2014 une chronique concernant le cas d’un licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude physique ayant sollicité la réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi devant le Conseil de Prud’hommes. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit...

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