Revue de Presse
- Accueil
- Actualités
- Revue de Presse
- Application d’un accord de substit...
Application d’un accord de substitution : une nouvelle étape du processus de sécurisation du principe d’égalité de traitement
- 25 septembre 2018
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
- Revue de Presse
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin 2018, dans le n° 459 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 14 septembre 2018.