Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.
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Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale.

Précontentieux :

  • résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
  • arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

  • audit gratuit de la tarification,
  • optimisation des charges AT/MP,
  • assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
  • contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
  • faute inexcusable,
  • responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :

  • LEGAL 500 EMEA 2019, Tier 4
  • Décideurs,
  • Etc.

Actualités du département

Conférence-débat sur la mobilité internationale

Camille ROUSSET organise une conférence-débat, le 14 juin 2019, à LYON, en présence de correspondants étrangers italiens (cabinets ABBATESCIANNI, TOFFOLETTO, BEPLEX, LABLAW), portugais (cabinet TELLES), et anglais (cabinet ESSEX), sur le thème de la mobilité internationale. Divers aspects du droit social, droit fiscal, droit des sociétés et droit...

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04/07/2019 - Petit-déjeuner - Loi PACTE

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 4 juillet 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE", animé par Camille ROUSSET, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale...

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20/06/2019 – Petit-déjeuner – Loi Pacte : nouvelles dispositions en droit social

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 20 juin 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi Pacte : nouvelles dispositions en droit social » animé par Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE avocats associés coresponsables du département « Droit social – Protection sociale...

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Restructuration des branches : quelles opportunités pour demain ?

Elsa LEDERLIN signe un article intitulé « Restructuration des branches : quelles opportunités pour demain ? » dans La Tribune du 1er juin 2019. Lire l’article

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