Revue de Presse

Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire

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Certains patrimoines immobiliers ont été restructurés pour optimiser l’IFI

Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI interviewés par Décideurs Magazine sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin d’apporter des éclaircissements sur les questions qui demeuraient en suspens depuis sa mise en application en 2018. Lire l’interview

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Fonds de dotation - Transformation en fondation : points de vigilance

Lionel DEVIC a rédigé un article intitulé "Transformation en fondation : points de vigilance", dans la revue Juris Associations du 1er avril 2019. Lire

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La philanthropie est la respiration d’une société

Jean-Philippe DELSOL et Xavier DELSOL signent une tribune intitulée « La philanthropie est la respiration d’une société » dans L’Opinion du 29 mars 2019. Lire l’article

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Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ?

Renaud-Jean CHAUSSADE est l’auteur d’une chronique intitulée « Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ? » parue dans La Tribune du 15 mars 2019. Lire l’article

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Health Data Hub : un défi financier, technique et humain pour les pouvoirs publics

Jeanne BOSSI MALAFOSSE citée dans l’article intitulé « Health Data Hub : un défi financier, technique et humain pour les pouvoirs publics » publié sur ticpharma.com. Consulter l’article

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Ensemble c’est mieux

Jean-Baptiste AUTRIC est intervenu dans l’émission « Ensemble c’est mieux » diffusée sur France 3 mercredi 6 mars 2019. Il y a répondu à diverses questions : Qu’est-ce qu’une association ? Les associations peuvent-elles recevoir des dons et des aides financières ? ... Pour revoir son intervention cliquez ici et rendez-vous à la 33ème minute de...

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Heures supplémentaires et charge de travail du salarié

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire

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La Famiglia Morganti cede la maggioranza di Ati Morganti alla francese Descours Et Cabaud

L’intervention de Philippe DUMEZ et de Lucie AYMONOD aux côtés de Descours & Cabaud dans le cadre de acquisition des titres de la société ATI MORGANTI est mentionnée dans l’article intitulé « La Famiglia Morganti cede la maggioranza di Ati Morganti alla francese Descours Et Cabaud » publié dans Global Legal Chronicle Italia. Accéder à...

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SI de santé : l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité est "fondamentale"

L’intervention de Jeanne BOSSI MALAFOSSE lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur le thème « Intelligence artificielle et données de santé » à l’Assemblée nationale le 21 février dernier a donné lieu à un article intitulé « SI de santé : l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité est "fondamentale"...

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