M. LE TACON interviewé sur les trusts par Les Petites Affiches en décembre 2012

Mathieu LE TACON et Marie CHOSSEGROS sont interviewés par Les Petites Affiches sur le nouveau cadre d’imposition de l’institution anglo-saxonne qu’est le trust…

Dans leur rubrique « Le rendez-vous du patrimoine », Les Petites Affiches du 21 décembre 2012 s’intéressent aux précisions apportées par Bercy concernant l’imposition des trusts, ces institutions anglo-saxonnes par lesquelles des personnes ayant la qualité de constituants placent des biens ou des droits, sous le contrôle d’un administrateur, dans l’intérêt de bénéficiaires ou pour la réalisation d’un objectif donné. Le législateur a défini le régime fiscal permettant l’imposition à l’ISF et aux droits de mutation des biens et droits concernés lorsqu’une des parties (constituant, bénéficiaire) a son domicile fiscal en France ou lorsque l’un des biens ou droits y est situé.
Mathieu LE TACON, of counsel, et Marie CHOSSEGROS, avocat du département « Droit fiscal », reviennent sur différents aspects du décret et sur les questions qu’il laisse en suspens. Ils considèrent qu’en essayant d’adapter à la logique fiscale française un concept juridiquement étranger, Bercy a laissé de nombreuses approximations.

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