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Juin 2014 : Renaud-Jean CHAUSSADE publie un article sur la réforme territoriale dans WEKA, magazine d’informations en ligne

Le journal d’informations WEKA du 27 juin 2014 met en ligne un article de Renaud-Jean CHAUSSADE sur la possible suppression des départements en 2021 et sur les suites constitutionnelles de cette réforme.

Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit Public », analyse d’un point de vue constitutionnel la suppression éventuelle des départements dans un article pour WEKA le 27 juin 2014, intitulé : « Disparition des départements au lendemain du big bang territorial : faut-il réviser la constitution ? »

La réforme devrait suivre un processus de déconstruction des départements jusqu’à la reconnaissance de leur suppression à terme. Cet acte devrait être le dénouement d’une procédure qui en est, aujourd’hui, au stade de l’introduction.

Toujours est-il que, si les départements devaient être supprimés, la Constitution devrait être révisée.

Pour lire l’article dans son intégralité : http://www.weka.fr/actualite/collectivites-territoriales-thematique_7845/disparition-des-departements-au-lendemain-du-big-bang-territorial-faut-il-reviser-la-constitution-article_286392/