Actualités du droit

21/03/2024 - WEBINAIRE - Sécurité & RGPD : Accès à l’information médicale

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème « Sécurité & RGPD - Accès à l’information médicale », organisé par Calmedica le 21 mars 2024 à 9h30, aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica. Dans ce webinaire, ils s’intéresseront à la question de l’accès aux informations médicales : méthodes...

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Interview vidéo : La création d’une filiale belge par une société française

Dans cette interview, Sébastien POPIJN, associé responsable du département « Fusions & Acquisitions - Droit des sociétés » du bureau belge aborde la création d’une filiale belge par une société française. Pourquoi créer une filiale en Belgique ? Quelles formalités doivent être remplies ? Quel est le régime fiscal belge applicable à une filiale ? Quelle...

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Journées Droit de la Santé et du Médicament

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le LEEM, Jeanne BOSSI MALAFOSSE est intervenue lors d’une conférence sur le thème « Souveraineté sur les données : enjeux et perspectives ».

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Interview vidéo : La transposition de la directive CSRD

Dans cette interview, Philippe MALIKIAN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » évoque la directive CSRD. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les principales mesures ? Qui est concerné et quand ?

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