Actualités de Lionel DEVIC

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DELSOL Avocats accompagne la toute première opération de transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique

Le cabinet DELSOL Avocats a accompagné la première création d’une fondation reconnue d’utilité publique (la Fondation Perce-Neige) par transformation d’une association (l’association COMITE PERCE-NEIGE) Lionel DEVIC, avocat associé et co-responsable du département « Organisations non lucratives » du bureau de Paris de DELSOL Avocats, et Sarah BERTAIL,...

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Le cabinet DELSOL Avocats accompagne la création et la mise en place du Fonds de dotation du Grand Paris Express

Le cabinet DELSOL Avocats accompagne la création et la mise en place du Fonds de dotation du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris, BETC et La Française. Lionel DEVIC, avocat associé et co-responsable du département « Organisations non lucratives » du bureau de Paris de DELSOL Avocats, et Me Sarah BERTAIL, avocat, ont conseillé la...

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Audition de Lionel DEVIC le 11 février 2016 par le Député Yves BLEIN sur les questions d’éligibilité au mécénat.

Lionel DEVIC a été auditionné le 11 février 2016 par le Député Yves BLEIN chargé d‘une mission sur la notion d’intérêt général, et plus précisément sur la notion « de cercle restreint de personnes » Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », a été interrogé par le Député Yves BLEIN, chargé par décret du Premier ministre en date du 26...

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Interview de Lionel DEVIC dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit de juin 2015 au sujet des avocats spécialisés dans l’économie sociale

Lionel DEVIC s’est exprimé dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit de juin 2015 à propos du poids du marché des organisations à but non lucratif Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », a été interviewé dans le cadre d’un article dédié aux avocats au service de l’économie sociale paru dans la revue Décideurs Stratégie...

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Lionel DEVIC est intervenu au « Village de la philanthropie » lors du Salon Santé Autonomie à Paris le 20 mai 2015.

Lionel DEVIC a pris la parole dans le cadre d’un « speedfundraising » lors du Salon Santé Autonomie le 20 mai 2015 à Paris Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », était présent le 20 mai 2015 au « Village de la philanthropie » lors du Salon Santé Autonomie (Paris), organisé par PG Promotion pour la Fédération Hospitalière de...

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Lionel DEVIC analyse pour le site www.fonds-dotation.fr le décret du 22 janvier 2015 fixant l’obligation d’une dotation minimum dans les fonds de dotation

Lionel DEVIC s’est exprimé sur le site www.fonds-dotation.fr à propos du montant minimum de la dotation en capital initiale des fonds de dotation, qui a été fixé à 15 000 € depuis le 25 janvier 2015. Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », présente le projet de décret relatif à la dotation initiale des fonds de dotation...

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Lionel DEVIC publie la deuxième édition de son guide pratique des fonds de dotation aux éditions Dalloz Juris Editions

Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », publie la deuxième édition de son Juri’Guide, à jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », présente dans son ouvrage l’ensemble des textes spécifiques et...

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A la demande du Centre Français de Fonds et Fondations, Lionel DEVIC est intervenu le 6 février 2014, lors d’une réunion de partage d’expérience autour de l’opération de transformation du Fonds de dotation Terre de Liens en fondation reconnue d’utilité publique

A la demande du Centre Français de Fonds et Fondations, Lionel DEVIC est intervenu le 6 février 2014, lors d’une réunion de partage d’expérience autour de l’opération de transformation du Fonds de dotation Terre de Liens en fondation reconnue d’utilité publique... Quel a été le chemin parcouru, depuis la création du Fonds de dotation Terre de Liens en...

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Interview de Lionel DEVIC dans le Monde Diplomatique de mars 2014

Interview de Lionel DEVIC dans le Monde Diplomatique de mars 2014, intitulé "Fondations « d’utilité publique », vraiment ?…Un moyen vertueux d’échapper à l’impôt"... Télécharger l’article

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Article de Lionel DEVIC dans TOUT L’IMMOBILIER (Premier groupe d’annonces immobilières en Suisse)

Article de Lionel DEVIC dans TOUT L’IMMOBILIER (Premier groupe d’annonces immobilières en Suisse)... Article de Lionel DEVIC dans TOUT L’IMMOBILIER (Premier groupe d’annonces immobilières en Suisse) Télécharger l’article

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