Actualités Droit social - Protection sociale

Philippe PACOTTE participera lundi 28 janvier 2019 à la conférence d’actualité sociale organisées par ELEGIA Formation aux côtés d’experts en droit qui décrypteront les principales évolutions législatives et jurisprudentielles. Programme et insciption

Elsa LEDERLIN signe un article dans Le Cercle Les Echos sur le bien nommé arrêt « Take Eat Easy » de la Cour de cassation du 28 novembre 2018. Lire l’article

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°463, du 12 novembre 2018 : "Congé parental à temps partiel : les règles nationales relatives au calcul de l’indemnité de licenciement et à l’allocation de congé de reclassement entraînent la saisine de la CJUE"....

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Alexis BECQUART, avocat associé coresponsable du département « Organisations...

DELSOL Avocats intervenu côté cédant lors de la cession du Laboratoire DERMSCAN SAS à EUROFINS en assistant la fondatrice de DERMSCAN, Frédérique GIRARD-ORY. Le Laboratoire DERMSCAN SAS est un fournisseur de tests et d’études cliniques en dermatologie. Il est implanté en France, Pologne, Tunisie, Maurice et Thaïlande et emploie plus de 150 personnes....

Elsa LEDERLIN vient renforcer le département « Droit social – Protection sociale » de DELSOL Avocats en tant qu’associé. Deux collaboratrices l’accompagnent (Mathilde GARRIGUE et Marion STOFATI). Déjà doté de 15 avocats, dont 3 associés et 1 avocat Of Counsel, le département « Droit social – Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE nous parle des ordonnances MACRON. Réécoutez sa chronique

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 11 décembre 2018 de 9h00 à 11h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème « Connaître et maîtriser les règles de gestion des risques professionnels ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale »,...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE-BOURHIS commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 460 du 28 septembre 2018 : "Contrat de travail CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes". Lire

Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire

DELSOL Avocats organise une série de webinaires sur la thématique : "Savoir évaluer et gérer les risques professionnels de votre entreprise ". En voici le programme : Jeudi 31 mai 2018 de 9h à 9h30 : Comment les accidents du travail/les maladies professionnelles impactent-ils votre entreprise ? Jeudi 28 juin 2018 de 9h à 9h30 : Comment réagir...

Philippe PACOTTE interviewé dans la revue Personnel ANDRH, hors-série santé/qualité de vie au travail. Lire

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin 2018, dans le n° 459 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 14 septembre 2018. Lire

Lundi 8 octobre 2018, Julie LAYAT animera une formation LIAISONS SOCIALES sur le thème « Faire face à l’inaptitude : accompagner et reclasser ». Inscription et informations pratiques accessibles ici

13 septembre 2018 – DELSOL Avocats a conseillé Quilvest Private Equity et le groupe EDH sur l’acquisition du groupe ARIES. EDH, groupe d’enseignement supérieur privé détenu par Quilvest Private Equity depuis 2017, entame sa politique de croissance externe avec l’acquisition du groupe ARIES. ARIES est un groupe d’enseignement supérieur privé...

Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 458 du 31 juillet 2018 : « L’action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur ». Lire

DELSOL Avocats a accompagné ALTIFORT lors de la reprise des deux derniers sites français de VALLOUREC DRILLING PRODUCTS et de l’intégralité des effectifs, soit 170 personnes au total. Emmanuel KAEPPELIN, Mayeul BRAC de LA PERRIERE et Caroline DA LAGE sont intervenus dans le cadre de cette opération de distressed M&A. Delphine BRETAGNOLLE et...

DELSOL Avocats a accompagné ALTIFORT pour l’acquisition de GEA Westfalia Separator Production, filiale française du groupe coté allemand GEA. Emmanuel KAEPPELIN, Raphaël ORY et Caroline DA LAGE sont intervenus dans le cadre de cette opération de distressed M&A. Delphine BRETAGNOLLE est intervenue sur les aspects de droit social. La presse en...

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 456 du 29 juin 2018 : « Action en requalification et délai de prescription". Lire l’article

Philippe PACOTTE cité dans LES ECHOS EXECUTIVES du 18 juin 2018 dans l’article intitulé : "Faut-il encore expatrier ses salariés ?". Lire