Actualités Droit fiscal

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Avril 2016 : Le cabinet DELSOL Avocats représente Jean-Michel AULAS dans la cession de sa participation dans CEGID GROUP aux fonds AltaOne et Silver Lake Partners

Le cabinet DELSOL Avocats accompagne Jean-Michel AULAS lors de la cession des actions de la société cotée CEGID GROUP au consortium composé de Silver Lake Partners et d’AltaOne (avril 2016). Jean-Philippe DELSOL et Henri-Louis DELSOL, associés du département « Fusions-Acquisitions », et Vincent GUEVENOUX, avocat, conseillent Jean-Michel AULAS et sa...

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Participation de Mathieu LE TACON, aux côtés de plusieurs sénateurs, à un débat portant sur les « Panama papers » lors de l’émission « Sénat 360 » de la chaîne Public Sénat diffusée le 6 avril 2016

Mathieu LE TACON a été interviewé par la chaîne Public Sénat dans le cadre de l’émission « Sénat 360 » diffusée le 6 avril 2016 et consacrée aux « Panama papers » Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », est intervenu le 6 avril 2016 dans l’émission « Sénat 360 » de la chaîne Public-Sénat consacrée aux « Panama papers ». Après la convocation...

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Interview de Frédéric SUBRA sur Europe 1 le 4 avril 2016 : « Les sociétés offshore, comment ça marche ? »

En pleine tourmente suite aux révélations des « Panama papers », Frédéric SUBRA fait le point pour Europe 1 sur les pratiques des sociétés offshore (4 avril 2016) Frédéric SUBRA, associé du département « Droit fiscal », interviewé par Europe 1 le 4 avril 2016, apporte son éclairage sur la situation des sociétés offshore : quelles peuvent être leurs...

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« La fin de la réponse ministérielle « Bacquet » redonne de la vigueur à l’assurance-vie » par Mathieu LE TACON pour la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016

Mathieu LE TACON a publié dans la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016 un billet d’humeur portant sur la récente suppression de la réponse ministérielle dite « Bacquet ». Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », analyse pour la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016 la portée du retrait de la réponse ministérielle « Bacquet...

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« Bilan et perspectives de l’année fiscale 2015 » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de février 2016

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de février 2016 un article retraçant les jurisprudences communautaires et les lois de finances qui ont marqué l’année fiscale écoulée. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », dresse le bilan pour le magazine Finance & Gestion du mois de février 2016, de l’année...

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« Pourquoi la France est championne des prélèvements obligatoires » par Mathieu LE TACON sur le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Mathieu LE TACON a publié le 7 janvier 2016 sur le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales un article dressant le bilan de l’année fiscale écoulée et passe en revue les mesures appliquées Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », dresse le bilan pour le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, dans un...

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Interview de Mathieu LE TACON par la rédaction de Chef d’Entreprise sur le projet de loi de finances rectificative « PLFR 2015 : du bon et du moins bon pour les entreprises » publiée le 10 décembre 2015

Mathieu LE TACON, interrogé par la rédaction de Chef d’Entreprise, donne son point de vue sur les nouveautés fiscales du PLRF 2015 dans un article paru le 10 décembre 2015 Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », commente pour la rédaction de Chef d’Entreprise les nouvelles dispositions prévues par le PLRF 2015 dans un article paru sur...

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« Les business angels ou les pigeons de l’ISF » par Mathieu LE TACON pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015

Mathieu LE TACON a rédigé pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015 un article faisant état de la situation ubuesque des business angels face à une fiscalité que l’on peut qualifier de démotivante Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a analysé pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015 (n°1167) la...

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« La fiscalité française des groupes à nouveau malmenée par la CJUE » par Mathieu LE TACON pour le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article portant sur la récente décision de la CJUE relative à la fiscalité des groupes Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article dans lequel il constate à quel point la...

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« Suramortissement des investissements productifs : le dispositif temporaire » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion d’octobre 2015

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’octobre 2015 un article concernant un dispositif temporaire destiné à favoriser l’investissement des entreprises par un mécanisme d’amortissement fiscal Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Finance & Gestion du mois d’octobre 2015, un...

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« L’administration fiscale précise le mécanisme de l’apport-cession » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de septembre 2015

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de septembre 2015 une étude au sujet du mécanisme du « report d’imposition » entré en vigueur il y a plus de trente mois Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Finance & Gestion de septembre 2015 un article sur les mécanismes de report...

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« Prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises ? » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de juillet-Août 2015

Mathieu LE TACON s’est exprimé dans le magazine Finance & Gestion de juillet-août 2015 à propos du prélèvement à la source des entreprises Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » a rédigé pour le magazine Finance & Gestion de juillet-août 2015 un article sur le prélèvement à la source et son impact pour les entreprises. Il...

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« Pour ne pas payer d’impôts, il faut naître à Monaco ! » par Frédéric SUBRA pour Lexbase Hebdo édition fiscale du 5 mars 2015

Frédéric SUBRA revient pour la revue Lexbase Hebdo édition fiscale du 5 mars 2015 sur la l’application de l’impôt de solidarité sur la fortune aux Français installés dans la principauté de Monaco. Frédéric SUBRA, associé du département « Droit fiscal », expose, dans une chronique parue dans la revue Lexbase Hebdo édition fiscale du 5 mars 2015, les tenants...

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Billet d’humeur de Mathieu LE TACON pour Les Nouvelles Fiscales du 1er mars 2015 : « Loi Macron : vers une réforme bienvenue de l’actionnariat salarié »

Mathieu Le Tacon a rédigé pour la revue Les Nouvelles Fiscales parue le 1er mars 2015 une chronique à propos de la réforme attendue de l’actionnariat salarié par la loi Macron. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit Fiscal », s’est exprimé positivement dans la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er mars 2015 au sujet de cette réforme qui prévoit...

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« La justice européenne désavoue encore Paris sur la fiscalité » : interview de Mathieu LE TACON par l’Agefi le 27 février 2015

Mathieu Le Tacon, interviewé par l’Agefi le 27 février 2015 livre son avis concernant le récent arrêt de la CJUE qui remet en cause la soumission des revenus immobiliers des non-résidents à la CSG et la CRDS Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » s’est exprimé dans un article paru dans l’Agefi le 27 février 2015 à la suite de la récente...

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Mathieu LE TACON interrogé par le site lesechos.fr le 20 février 2015 sur l’obligation de déclaration des comptes détenus à l’étranger

Mathieu Le Tacon livre son expertise dans un article paru sur lesechos.fr le 20 février 2015 à propos des comptes détenus à l’étranger et de l’entrée en vigueur progressive d’un nouveau délai de prescription pour les régularisations Si détenir un compte à l’étranger n’est pas illégal, ce qui l’est en revanche, c’est d’omettre de le déclarer au fisc et les...

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Interview de Mathieu LE TACON sur agefiactifs.com le 10 février 2015 à propos de l’intérêt d’apporter les titres de son entreprise à une société holding

Mathieu Le Tacon s’est exprimé le 10 février 2015 lors d’un entretien avec agefiactifs.com sur l’intérêt d’apporter dès aujourd’hui les titres de son entreprise à une société holding au regard de la doctrine fiscale du 14 octobre 2014 Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » livre son expertise dans une interview auprès d’agefiactifs.com le...

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Interview de Mathieu LE TACON par la chaîne d’information LCI à propos de l’affaire « Swiss leaks » révélée début février.

Mathieu LE TACON s’est exprimé sur la chaîne d’information LCI le 9 février 2015 au sujet des révélations sur l’activité de la filiale suisse d’HSBC et la face cachée du secret bancaire qui auraient permis le transit de plus de 180 milliards d’euros sur des comptes cachés. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », est intervenu le 9...

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Interview vidéo de Mathieu LE TACON sur lesechos.fr à propos du dispositif immobilier locatif « Pinel »

Mathieu Le Tacon s’est exprimé dans la rubrique « Vidéos Entrepreneurs » sur lesechos.fr au sujet du nouveau dispositif immobilier « Pinel », qui s’avère beaucoup plus avantageux que le précédent, dit « Duflot ». La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures fiscales dont celle qui transforme le dispositif d’investissement locatif «...

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« La contribution sur les hauts revenus 2011 invalidée par le Conseil constitutionnel » par Mathieu LE TACON dans le quotidien Le Cercle Les Echos du 7 décembre 2014

Mathieu LE TACON s’est exprimé dans Le Cercle Les Echos du 7 décembre 2014 au sujet de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2011 dont l’invalidation par le Conseil constitutionnel a conduit tous les contribuables concernés à demander le remboursement de cette imposition avant le 31 décembre 2014. Mathieu LE TACON, associé du...

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