Actualités Fiscalité des entreprises

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les cédants de Njuko lors son acquisition par le groupe ASICS

DELSOL Avocats a conseillé les cédants de Njuko, plateforme d’inscription à des courses sportives, lors son acquisition par l’équipementier japonais ASICS. Créée en 2012, Njuko est leader sur le marché européen de la gestion des inscriptions en ligne aux événements d’endurance. Son application facilite la saisie, l’enregistrement et la gestion des données...

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Séminaire IFIS - Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux

Julien MONSENEGO et Céline VIAULT interviendront le mercredi 14 décembre 2022, dans le cadre du séminaire « Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux » organisé par IFIS Séminaires aux Salons Hoche à Paris, lors d’une conférence intitulée : « Actualités des dispositifs fiscaux incitatifs à...

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DELSOL Avocats a accompagné Capelia dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital d’Handishare

DELSOL Avocats a accompagné le fonds d’investissement Capelia dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital d’Handishare, spécialiste de l’insertion et de l’intérim au profit de travailleurs en situation de handicap, qui entame ainsi une nouvelle phase de développement. DELSOL Avocats a accompagné Capelia dans le cadre de la mise...

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DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre du MBO sur F2A

DELSOL Avocats a conseillé les fonds France Nucléaire (géré par Siparex), BNP Développement et Garibaldi Participations dans le cadre d’un MBO sur F2A, spécialiste des composants pour la ventilation. DELSOL Avocats a accompagné les investisseurs dans le contexte de cette opération avec une équipe pluridisciplinaire composée de Emmanuel Kaeppelin,...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit LYON Rhône-Alpes

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit public : Trophée d’argent Environnement : Trophée de bronze Fiscal : Trophée de bronze Ces récompenses sont d’autant plus appréciables qu’elles sont le...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Maped lors de l’acquisition de Juratoys

Maped, groupe international français parmi les acteurs de référence des fournitures scolaires et de coloriage, a fait l’acquisition de Juratoys, spécialiste français des jeux et jouets en bois et carton. Le groupe Maped distribue ses marques dans plus de 120 pays (75% du CA réalisé à l’export), possède 17 filiales dans le monde et emploie 1600...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Cap Vert lors de l’acquisition de Duc & Préneuf Bourgogne

Cap Vert, société du portefeuille d’Ambienta (investisseur européen spécialisé dans la durabilité environnementale), étend son maillage territorial avec l’acquisition de Duc & Préneuf Bourgogne. Fondée en 1989 à Dijon, Duc & Préneuf Bourgogne réalise l’essentiel de son activité dans la création d’espaces verts. Avec l’acquisition de cet acteur...

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Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions

Julien MONSENEGO a participé à la table ronde d’Option Droit & Affaires intitulée « Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions » dans le Magazine Option Finance/Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. 👉 Lire l’analyse

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Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l’organisation des entreprises

Jean-François DEFUDES a rédigé un article intitulé « Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l’organisation des entreprises » dans le Magazine Option Finance/Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. 👉 Lire l’article

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27/09/2022 - WEBINAIRE - Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de la « Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités » mardi 27 septembre, de 11h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, associé. 🖊 S’inscrire au...

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Inflation et barème d’imposition sur le revenu

Frédéric DOUET a rédigé une tribune dans le journal Les Echos du 1er septembre 2022 intitulée « Inflation et barème d’imposition sur le revenu ». 👉 Lire l’article

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Holding animatrice : l’obscure clarté qui tombe de l’article 787 B du CGI

Frédéric DOUET a rédigé une chronique dans la Revue de Jurisprudence Fiscale Francis Lefebvre intitulée « Holding animatrice : l’obscure clarté qui tombe de l’article 787 B du CGI » (RJF 8-9/2022, p. 14 et s.). 👉 Consulter le sommaire de la revue 👉 Lire un extrait de la...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce l’arrivée du Professeur Frédéric Douet en tant que Senior Counsel au sein de la pratique fiscale

Le Professeur Frédéric Douet rejoint DELSOL Avocats en tant que Senior Counsel afin d’apporter son expertise aux équipes « Droit & fiscalité du patrimoine » et « Fiscalité des entreprises ». Docteur de l’Université de Rouen où il a soutenu une thèse intitulée « Contribution à l’étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français » en 1996, il...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé REALITES lors de son augmentation de capital

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, intervenant en France et en Afrique (Maroc et Sénégal) et comptant plus de 900 collaborateurs, lors de de son augmentation de capital réservée d’un montant total de 35 M€ au prix de 45 € par action. Cette...

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DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds d’OpenReplay

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la start-up OpenReplay. OpenReplay développe un logiciel de « session replay » à destination des développeurs permettant de résoudre les problèmes techniques en visualisant le débogage. Cette première levée de fonds de 4,7 millions de dollars...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua

DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua, startup spécialisée dans la gestion des systèmes d’irrigation agricoles et viticoles. Demeter Investment Managers, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, a mené ce...

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Interview vidéo : Les nouvelles relations avec l’administration fiscale

Dans cette interview, Jean-François DEFUDES, associé co-responsable du département « Fiscalité des entreprises », aborde l’évolution des relations entre l’Administration fiscale et les entreprises et évoque plus particulièrement la réforme significative relative à la facturation électronique qui interviendra en juillet...

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11/05/22 WEBINAIRE - Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ? », mercredi 11 mai, de 11h00 à 12h00. Au-delà des aspects techniques, des impacts fiscaux à maîtriser. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, avocat associé du département «...

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Palmarès Le Point 2022

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

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Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

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