Actualités Fiscalité des entreprises

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua

DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua, startup spécialisée dans la gestion des systèmes d’irrigation agricoles et viticoles. Demeter Investment Managers, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, a mené ce...

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Interview vidéo : Les nouvelles relations avec l’administration fiscale

Dans cette interview, Jean-François DEFUDES, associé co-responsable du département « Fiscalité des entreprises », aborde l’évolution des relations entre l’Administration fiscale et les entreprises et évoque plus particulièrement la réforme significative relative à la facturation électronique qui interviendra en juillet...

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11/05/22 WEBINAIRE - Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ? », mercredi 11 mai, de 11h00 à 12h00. Au-delà des aspects techniques, des impacts fiscaux à maîtriser. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, avocat associé du département «...

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Palmarès Le Point 2022

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

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Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Compétence RSE : Trophée d’argent Contentieux fiscal : Trophée de bronze Droit du patrimoine : Trophée de bronze Entreprises en difficulté : Trophée de bronze...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds de BigBlue

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal secondaire...

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Facturation électronique : anticipez pour l’adopter en douceur

Jean-François DEFUDES a corédigé une Tribune dans Le Monde du Chiffre aux côtés de François LACAS, Directeur des opérations adjoint chez Yooz (Solution de dématérialisation des factures fournisseurs). Leur article est paru le 29 mars 2022 et s’intitule « Facturation électronique : anticipez pour l’adopter en douceur ». Lire...

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Matinale Radio Classique - Les nouvelles relations avec l’Administration fiscale

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jean-François DEFUDES analyse l’évolution des relations entre les entreprises et l’Administration fiscale, eu égard notamment aux nouvelles obligations déclaratives, et rappelle la possibilité d’instaurer une relation de confiance avec les moyens mis également...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Cyclable et son management dans le cadre d’une levée de fonds auprès de Calcium Capital

DELSOL Avocats a accompagné Cyclable, réseau de 60 magasins spécialisés dans la mobilité à vélo, lors d’une levée de fonds de 7 millions d’euros auprès du fonds Calcium Capital. L’actionnaire historique, Roland Barthez, entré en 2010 réinvestit et poursuit ainsi l’aventure Cyclable. Cette levée de fonds intermédiée par Oaklins France permet également...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats renforce sa pratique « Fiscalité des entreprises » avec l’arrivée de Jean-François Defudes en tant qu’associé

Jean-François Defudes rejoint la pratique « Fiscalité des entreprises » de DELSOL Avocats, en tant qu’associé. L’équipe « Fiscalité des entreprises », portée par Julien Monsenego et Frédéric Subra, compte désormais trois associés, une counsel et six collaborateurs. Elle conseille les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales....

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Rhône-Alpes PME lors sa prise de contrôle majoritaire dans la société Clic’issimo

DELSOL Avocats a accompagné le fonds Rhône-Alpes PME (Groupe Siparex) lors de sa prise de contrôle majoritaire dans la PME lyonnaise Clic’issimo spécialisée dans l’émission de lettres recommandées électroniques en masse principalement pour le secteur de l’assurance. Le marché de la LRE est en très fort développement et Clic’issimo devrait désormais...

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Bloomberg Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021

Julien MONSENEGO et Céline VIAULT signent un article intitulé « Transfer Pricing for the International Practitioner » paru dans l’édition « Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021 » de Bloomberg Tax. Lire l’article

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13/01/2022 - WEBINAIRE - Loi de finances 2022

Le mois de janvier est traditionnellement marqué par la présentation de la loi de finances et des nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. A quelques mois d’échéances électorales majeures, nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2022 intéressant les particuliers et les...

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20/01 & 25/01/2022 - WEBINAIRES - Loi de finances 2022

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer l’essentiel des nouvelles dispositions et de réaliser une rétrospective des...

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DELSOL Avocats conseille Evolem et l’équipe de Management dans le cadre du LBO de Cap Vert en faveur du fonds italien Ambienta

Spécialiste multi-métiers du monde du paysage à travers ses prestations d’élagage, d’arrosage, de création et d’entretien d’espaces vert, le Groupe Cap Vert fait évoluer son actionnariat pour renforcer son implantation en France. Ambienta, l’un des principaux gestionnaires d’actifs européen dédié à l’investissement durable, en devient actionnaire...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Foxintelligence lors de son acquisition par NielsenIQ

DELSOL Avocats a conseillé Foxintelligence, acteur de premier plan spécialisé dans la mesure du e-commerce et l’analyse des données consommateurs, lors son acquisition par le panéliste NielsenIQ, leader mondial du suivi et de l’analyse des données appartenant au fonds d’investissement américain Advent International. Foxintelligence exploite en Europe...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Legos sur l’entrée de Siparex Entrepreneurs à son capital

DELSOL Avocats a accompagné Legos, opérateur télécom fixe, mobile et convergent fondé en 2002, sur l’entrée du fonds d’investissement français Siparex Entrepreneurs à son capital. Fort d’un chiffre d’affaires d’environ 13 M€ en 2021, Legos fournit des services fixes et mobiles sous marque blanche, mais également de messaging interpersonnel. Cet apport de...

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DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical

DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical auprès de ses fondateurs par le groupe ELIVIE - ASDIA. Dans le cadre de cette opération Santé Cie était conseillée par Emmanuel KAEPPELIN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » et Mayeul BRAC de la PERRIERE, Agathe...

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DELSOL Avocats a accompagné IK Partners lors de sa prise de participation minoritaire dans PrOph3cy

DELSOL Avocats a accompagné la société de capital-investissement IK Partners lors de sa prise de participation minoritaire dans la société de conseil et de formation en cybersécurité PrOph3cy. Nous sommes intervenus sur l’audit d’acquisition avec une équipe composée de Henri-Louis DELSOL, associé, et Sarah DIEUDONNÉ, avocat, en corporate ; Delphine...

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