Actualités du droit (2015)

Archives

Billet d’humeur de Mathieu LE TACON pour Les Nouvelles Fiscales du 1er mars 2015 : « Loi Macron : vers une réforme bienvenue de l’actionnariat salarié »

Mathieu Le Tacon a rédigé pour la revue Les Nouvelles Fiscales parue le 1er mars 2015 une chronique à propos de la réforme attendue de l’actionnariat salarié par la loi Macron. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit Fiscal », s’est exprimé positivement dans la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er mars 2015 au sujet de cette réforme qui prévoit...

Lire

Renaud-Jean CHAUSSADE : « L’Ad’AP assouplit les modalités de mise aux normes des ERP » pour Weka.fr en janvier 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site d’information Weka.fr une chronique parue le 12 janvier 2015 et portant sur l’Ad’AP, nouveau dispositif mis en place pour débloquer la situation face à l’impossibilité de mise aux normes des ERP dans les délais prévus. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a présenté dans un...

Lire

« Complémentaire santé : les enjeux de la généralisation » par Philippe PACOTTE pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2015

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont analysé pour la revue Finance & Gestion de janvier 2015 la complexité du cadre juridique de la complémentaire santé. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT, avocate du même département, ont rédigé une chronique pour le magazine Finance & Gestion de janvier...

Lire

Henri-Louis DELSOL auteur d’une étude sur « Le non-respect par le bénéficiaire de la clause d’information du garant en cas de mise en œuvre d’une garantie de passif » pour la revue mensuelle Droit des sociétés (LexisNexis JurisClasseur) de fév. 2015

Henri-Louis DELSOL livre une analyse dans la revue mensuelle Droit des Sociétés (LexisNexis JurisClasseur) du mois de février 2015 à propos du non-respect de la clause d’information par le bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif. Lorsque le bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif entend mettre en œuvre la garantie, il doit en aviser le...

Lire

Henri-Louis DELSOL rappelle pour le magazine Option Finance du 9 février 2015 les exigences strictes en matière de clause d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées

Henri-Louis DELSOL et Gilles VERMONT ont analysé pour le magazine Option Finance paru le 9 février 2015 la distinction retenue par la Cour de cassation entre une clause d’exclusion et une promesse de cession de titres. Henri-Louis DELSOL, associé du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés » et Gilles Vermont, avocat of counsel, se...

Lire

« La contribution sur les hauts revenus 2011 invalidée par le Conseil constitutionnel » par Mathieu LE TACON dans le quotidien Le Cercle Les Echos du 7 décembre 2014

Mathieu LE TACON s’est exprimé dans Le Cercle Les Echos du 7 décembre 2014 au sujet de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2011 dont l’invalidation par le Conseil constitutionnel a conduit tous les contribuables concernés à demander le remboursement de cette imposition avant le 31 décembre 2014. Mathieu LE TACON, associé du...

Lire