Dans la lignée de la réforme des autorisations de soins et d’équipement matériel lourd lancée par l’ordonnance du 12 mai 2021 [1] visant à renforcer les exigences de qualité des soins tout en simplifiant les procédures de délivrance des autorisations, deux décrets publiés le 17 septembre 2022 encadrent les autorisations d’équipements matériels lourds et...
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Domaine d'intervention
Bastien a développé une expertise dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. Il intervient principalement dans les domaines suivants :
- Traitement de contentieux complexes et sériels en matière commerciale et de responsabilité des produits de santé ;
- Conseil et représentation d’entreprises de la santé dans leurs relations avec les autorités de santé ;
- Conseil d’entreprises de la santé (produits de santé, relations industries / professionnels de santé) et d’investisseurs (notamment sur des questions d’accès au capital) sur des questions réglementaires, notamment dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et d’investissements ;
- Rédaction et modification de contrats.
Parcours
Avant d’intégrer DELSOL Avocats en janvier 2022, Bastien a exercé pendant trois ans au sein du cabinet Clifford Chance et a participé à la représentation et au conseil d’entreprises dans le domaine de la santé.
Bastien est en charge d’un cours consacré aux procédures d’expertise judiciaire et CCI au sein du Master 2 "Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale" de Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2019.
Formation
- Master 2 en droit des affaires internationales (2017), Université Paris II Panthéon-Assas
- Diplôme universitaire Magistère juriste d’affaires franco-britannique (2017), Université Rennes 1
- LL.M. en international commercial law (2016), Université d’Exeter (Angleterre)
Langues
Français et Anglais
Blog
- 20 septembre 2022
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
- 21 février 2022
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC
- Sciences du vivant
La prévention et la gestion des pénuries de médicaments (et, plus largement, des produits de santé) est un sujet ancien dont le caractère crucial a de nouveau été mis en exergue lors de la crise de la Covid-19. Le Haut-Commissariat au Plan vient de publier un rapport très attendu sur ce sujet, dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur imminente...
Lire- 21 février 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER, Aura BRAUN, Bastien PAVEC
- Sciences du vivant
Le règlement n°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain [2] est applicable depuis le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20 et s’applique à l’ensemble des essais cliniques conduits dans l’Union Européenne, à l’exception des études non interventionnelles. Quelle période de transition ? Conformément à son article 99,...
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