La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le 9 mai 2023. Tous les centres de santé dentaires, ophtalmiques et orthoptiques doivent à présent demander un agrément du directeur général de l’ARS en déposant un dossier contenant non seulement le projet de santé mais également les...
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Domaine d'intervention
Bastien a développé une expertise dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. Il intervient principalement dans les domaines suivants :
- Traitement de contentieux complexes et sériels en matière commerciale et de responsabilité des produits de santé ;
- Conseil et représentation d’entreprises de la santé dans leurs relations avec les autorités de santé ;
- Conseil d’entreprises de la santé (produits de santé, relations industries / professionnels de santé) et d’investisseurs (notamment sur des questions d’accès au capital) sur des questions réglementaires, notamment dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et d’investissements ;
- Rédaction et modification de contrats.
Parcours
Avant d’intégrer DELSOL Avocats en janvier 2022, Bastien a exercé pendant trois ans au sein du cabinet Clifford Chance et a participé à la représentation et au conseil d’entreprises dans le domaine de la santé.
Bastien est en charge d’un cours consacré aux procédures d’expertise judiciaire et CCI au sein du Master 2 "Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale" de Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2019.
Formation
- Master 2 en droit des affaires internationales (2017), Université Paris II Panthéon-Assas
- Diplôme universitaire Magistère juriste d’affaires franco-britannique (2017), Université Rennes 1
- LL.M. en international commercial law (2016), Université d’Exeter (Angleterre)
Langues
Français et Anglais
Blog
- 11 mai 2023
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- 3 mai 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC
- Sciences du vivant
Par une décision en date du 8 mars 2023 [1], la Cour de cassation clôture une saga judiciaire qui a démarré en 2011, en faisant application de l’interdiction législative, déclarée conforme à la Constitution en 2022, de « toute forme de publicité en faveur des centres de santé » [2]. Rappel des faits À titre de rappel, une association soumise à la loi de...
Lire- 5 avril 2023
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La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (cf. notre article du 29 novembre 2022) a suivi le cours de l’examen parlementaire. Après avoir été légèrement retravaillée et adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 14 février 2023, la proposition de loi est entrée en deuxième lecture. La Commission des affaires sociales de...
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