- 12 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier [1] sont publiées au Journal Officiel du 12 octobre 2023. Elles sont relatives aux traitements de données de la base principale du SNDS mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé soit par des organismes...
Lire- 29 septembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La société SAF Logistics est une société dans le transport intermodal de marchandises, dont la société-mère est située en Chine. Elle a demandé à l’ensemble de ses salariés de renseigner un formulaire leur demandant d’indiquer de nombreuses informations personnelles parmi lesquelles figuraient notamment leur ethnie, l’affiliation à un parti politique, leur...
Lire- 22 septembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens d’officine : https://shorturl.at/hlGX2 Ce guide a été réalisé en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et vise à accompagner les pharmaciens dans leur mise en conformité avec le...
Lire- 31 août 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La CNIL a soumis ce 28 Août 2023 à consultation publique [1], un projet de recommandation relatif à la sécurisation des traitements automatisés de données à caractère personnel présentant des risques d’une ampleur particulièrement importante. Un traitement est dit critique lorsqu’il est effectué à grande échelle au sens du RGPD et que les conséquences...
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