La loi du 10 juillet 2014 est venue modifier les règles encadrant les stages effectués en entreprise. Objectifs annoncés : lutter contre le recours abusif aux stagiaires et améliorer leur statut (limitation du nombre de stagiaires, augmentation de la gratification, amélioration des conditions d’emploi, etc…). Retour sur les mesures phares de cette...
LireRappel des faits : Une crèche associative avait procédé au licenciement de sa Directrice-Adjointe, qui avait refusé d’ôter son foulard islamique, qu’elle portait à son retour de congé parental, et ce, en application d’une clause du règlement intérieur de l’Association imposant au personnel de la crèche une obligation de laïcité et de neutralité rédigée...
LireSuite à la publication de la LFRSS, nous vous proposons un petit tour d’horizon des principales modifications apportées par le texte : Aménagement des modalités de calcul et extension du champ de la réduction Fillon à : la cotisation FNAL, la contribution solidarité autonomie, la cotisation d’accident du travail (sous conditions), l’entrée en vigueur...
LirePar plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la nature des sommes à prendre en compte pour calculer le montant des contributions de l’employeur aux différents budgets du CE. Ce faisant, la Cour de cassation procède également à une harmonisation des règles applicables à la subvention de fonctionnement et à la contribution...
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