Ces aides financières, regroupées sous l’égide du programme TMS-Pros lancé début 2014, s’adressent spécifiquement aux entreprises de moins de 50 salariés. La CNAM a défini deux types d’aides : TMS Pros Diagnostic est destiné à aider au financement des actions de diagnostic. Elle permet de financer 70% de la formation d’une personne ressource au sein de...
LireCass. soc. 1er juin 2016, n° 14-19702 La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement n’est plus systématique. En effet, elle peut être écartée s’il a pris toutes les mesures de prévention lui incombant, puis toutes mesures propres à mettre fin à ces agissements dès qu’il en a été avisé. La chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît à...
LireL’édition 2016 du baromètre Chorum de l’absentéisme confirme une augmentation lente mais constante des chiffres de l’absentéisme. Le taux global d’absence au travail dans l’ESS est ainsi passé en 2012 de 3,9 % à 4,3 % en 2014. Si ce taux est légèrement inférieur à celui de l’ensemble du secteur privé (4,59 % en 2014), il faut relever que cette augmentation...
LireL’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 a élargi les modes de sanctions dont dispose l’administration du travail en lui permettant de recourir, pour certaines infractions, à la transaction pénale ou à l’amende administrative et en renvoyant à un décret le soin de préciser la procédure applicable. Tel est l’objet du décret 2016-510 du 25 avril 2016. Les...
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