- 1er mars 2024
- Gaëlle MERLIER
Les médicaments biosimilaires suscitent l’intérêt du législateur français et des autorités de régulation européennes et françaises. En particulier, la possibilité de substituer un médicament biosimilaire à un médicament biologique de référence, admise pour la première fois en 2013 par la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2014, abrogée...
Lire- 12 février 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le dossier patient informatisé (DPI) se définit comme la fonction d’un système d’information hospitalier qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein d’un établissement de santé. Le DPI centralise donc l’ensemble des données de santé des patients pris en charges au sein d’un établissement de santé et...
Lire- 6 février 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La CNIL a très récemment publié la délibération n°2023-146 du 21 décembre 2023, qui autorise le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » (ci-après « PDS ») à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « EMC2 »,...
Lire- 2 février 2024
- Gaëlle MERLIER, Anna MILLERET-GODET, Alexandre FRAVAL
Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition écologique du secteur pharmaceutique français. Aux termes de cet accord, les entreprises de la branche sont notamment invitées, dans un délai de 12 mois après sa signature, à : 1. Mettre en place d’un bilan...
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