Publications de Camille ROUSSET

EPILOGUE DE LA LONGUE SAGA BABY-LOUP : la clause du règlement intérieur relative à l’obligation de laïcité et de neutralité jugée licite par l’Assemblée Plénière

Rappel des faits : Une crèche associative avait procédé au licenciement de sa Directrice-Adjointe, qui avait refusé d’ôter son foulard islamique, qu’elle portait à son retour de congé parental, et ce, en application d’une clause du règlement intérieur de l’Association imposant au personnel de la crèche une obligation de laïcité et de neutralité rédigée...

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LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SECURITE SOCIALE (LFRSS) POUR 2014 : ce qui change au 1er janvier 2015

Suite à la publication de la LFRSS, nous vous proposons un petit tour d’horizon des principales modifications apportées par le texte : Aménagement des modalités de calcul et extension du champ de la réduction Fillon à : la cotisation FNAL, la contribution solidarité autonomie, la cotisation d’accident du travail (sous conditions), l’entrée en vigueur...

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BASE DE CALCUL DES BUDGETS DU COMITE D’ENTREPRISE (CE) : plusieurs exclusions importantes

Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la nature des sommes à prendre en compte pour calculer le montant des contributions de l’employeur aux différents budgets du CE. Ce faisant, la Cour de cassation procède également à une harmonisation des règles applicables à la subvention de fonctionnement et à la contribution...

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