La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié ce lundi 22 mai une fiche mémo ainsi que son rapport d’élaborationsur le repérage et la prise en charge cliniques du syndrome d’épuisement professionnel ou burnout. Ces documents contiennent : des éléments de définition et manifestation du syndrome d’épuisement ; un rappel des facteurs de risques ; le point...
LireLe certificat joint à la déclaration de maladie professionnelle doit mentionner le siège des lésions
Le délai imparti à la caisse primaire d’assurance maladie pour statuer sur la demande de prise en charge d’une maladie professionnelle ne peut commencer à courir avant la réception du certificat médical précisant le siège exact des lésions. Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n°16-13.277. Les délais impartis à la caisse primaire d’assurance maladie pour...
Lire