En 2016, plus de 10000 affections psychiques ont été reconnues au titre des accidents du travail et près de 600 au titre des maladies professionnelles. Pour ces dernières, c’est sept fois plus qu’il y a cinq ans. L’Assurance Maladie - Risques professionnels vient de révéler les résultats d’une étude inédite sur les affections psychiques liées au...
LirePour lutter contre l’absentéisme, la Sécurité sociale expérimente un nouveau dispositif : donner l’accès aux motifs d’arrêt de travail aux entreprises les plus touchées par le phénomène, d’après des révélations de l’Express publiées mercredi 24 janvier. Pour l’instant, ce n’est qu’une expérimentation, mais elle devrait faire grincer des dents beaucoup de...
LireUne rixe, c’est-à-dire d’un acte volontaire d’agression et de violence dont les conséquences relèvent du pouvoir disciplinaire de l’employeur, n’a pas pour effet d’écarter la présomption d’imputabilité au travail : si la rixe est volontaire, les lésions ne le sont pas. CA Toulouse, 11 janvier 2018, n° 17/02659. Les violences ne sont donc pas étrangères à...
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