L’article 54 du PLFSS prévoit que la transmission du taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) serait dématérialisée pour plus de simplicité (CSS, art. L. 242-5 modifié à venir). La notification dématérialisée par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), selon des modalités...
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