La loi du 26 janvier 2016 prévoit le passage d’une procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) sur support électronique à un processus de certification des hébergeurs. Un projet de décret, pris en application de la loi et de l’ordonnance du 12 janvier 2017 a été soumis à consultation auprès de la Commission européenne en juillet dernier....
LireL’arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information a été publié le 8 novembre au Journal Officiel. Depuis le 1er octobre 2017, les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont tenus de relayer à leur agence...
LireUne phase pilote de déploiement du DMP a été lancée début 2017 auprès des assurés des caisses primaires d’assurance maladie de 9 départements (Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d’Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne), Delphine Champetier, directrice de cabinet du directeur général de la Cnamts a indiqué que près...
LireLa société OpenHealth Company (OHC), leader français de l’analyse des données de santé, spécialisée dans le recueil, le traitement et l’analyse de données crée aujourd’hui un entrepôt de données de santé personnelles dans le but de mener des recherches, des études ou évaluations dans le domaine de la santé. A partir d’un double dispositif de pseudonymisation...
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