Pour rappel, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments sont tenus de déclarer à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) la liste des médicaments qu’ils considèrent être des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) [1]. Le décret du...
LireLe 1er juillet 2025, la loi n°2025-596 du 30 juin 2025 [1] visant à créer un registre national des cancers sous l’autorité de l’Institut national du cancer (INCa) a été promulguée au Journal Officiel. Elle est le résultat d’une proposition de loi déposée le 21 avril 2023, adoptée en première lecture par le Sénat à l’unanimité le 15 juin 2023 et...
LirePublication de la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle et aux données de santé
Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté, lors d’un Comité stratégique exceptionnel, la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle (IA) et aux données de santé [1] (« Stratégie »). Mise en place afin de tirer profit du développement de l’IA dans le domaine de la santé (ex :...
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