Publication du décret sur les professions libérales réglementées de santé

Le décret tant attendu sur les professions libérales de santé a été publié ce dimanche 14 décembre 2025 au Journal Officiel. Il s’agit du Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l’exercice en société des professions de santé, pris en application de l’Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales...

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Vente en ligne de médicaments vétérinaires : publication de l’arrêté fixant les règles techniques applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires

Attendu depuis 2022, l’arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires (ci-après « l’Arrêté ») a été publié au Journal officiel le 4 décembre 2025. Cet Arrêté a été préparé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...

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La Cour des comptes appelle au respect du référentiel SecNumCloud pour l’hébergement des données de santé

Dans son rapport rendu publié le 31 octobre 2025 intitulé « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État », la Cour des Comptes propose un éclairage complet sur la situation et sur les défis majeurs qui restent à relever s’agissant de la souveraineté numérique. Le rapport rappelle que la poursuite d’une « souveraineté numérique »...

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