Le 6 février 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives à la notion de « système d’IA » [1] (« Lignes directrices ») telle que définie par l’article 3(1) du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle [2] (« Règlement IA ») et précisée par son considérant 12. Pour rappel, le Règlement IA définit un système d’IA...
LireL’intelligence artificielle (ci-après « IA ») est au cœur des innovations médicales et technologiques, mais son développement rapide soulève des questions éthiques et juridiques majeures, que l’Union européenne souhaite accompagner notamment par la publication de ses nouvelles lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA, prises dans...
LireCes lignes directrices visent à clarifier la définition juridique et les usages de cette technique qui est prévue à l’article 4 §5 du RGPD et qui consiste à transformer des données personnelles pour qu’elles ne puissent plus être directement attribuées à une personne physique sans recours à des informations complémentaires protégées. S’adressant...
LireLe 6 janvier 2025, la CNIL a présenté son plan stratégique, mettant en avant ses priorités pour répondre aux défis numériques des prochaines années. Ce plan s’articule autour de trois thématiques majeures, accompagnées de préoccupations connexes qui sont les applications mobiles et l’identité numérique. L’intelligence artificielle et l’avènement de l’IA...
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