Publication du Code de bonnes pratiques relatif aux modèles d’IA à usage général

Le 10 juillet 2025 a été publié le Code de bonnes pratiques (« Code ») [1] pour les modèles d’intelligence artificielle à usage général (« MIA à usage général »). Prévu par l’article 56 du Règlement sur l’intelligence artificielle 2024/1689 (« RIA ») [2] , ce Code s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre progressive de ce texte et vise à accompagner les...

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Lancement du projet PANAME afin d’aider les acteurs à analyser la confidentialité de leur(s) modèle(s) d’IA

Le 26 juin 2025, la CNIL a annoncé le lancement du projet Privacy Auditing of AI Models (PANAME) - dont elle assurera le pilotage et le cadrage juridique - visant au développement d’un outil permettant de tester la confidentialité des modèles d’intelligence artificielle (« Modèle(s) d’IA »). Ce projet intervient dans le contexte de l’encadrement de...

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Le législateur vote pour un registre national des cancers sous la forme d’un entrepôt de données géré par l’INCa

Le 1er juillet 2025, la loi n°2025-596 du 30 juin 2025 [1] visant à créer un registre national des cancers sous l’autorité de l’Institut national du cancer (INCa) a été promulguée au Journal Officiel. Elle est le résultat d’une proposition de loi déposée le 21 avril 2023, adoptée en première lecture par le Sénat à l’unanimité le 15 juin 2023 et...

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Publication de la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle et aux données de santé

Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté, lors d’un Comité stratégique exceptionnel, la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle (IA) et aux données de santé [1] (« Stratégie »). Mise en place afin de tirer profit du développement de l’IA dans le domaine de la santé (ex :...

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