Responsabilité pénale des sociétés absorbantes : Attention aux cibles contagieuses !

L’arrêt du 25 novembre 2020 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation constitue sans conteste l’un des plus importants revirements de jurisprudence de l’an passé. Pour la première fois, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, réunie en formation solennelle, a jugé qu’une société absorbante peut être condamnée pénalement à raison...

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