Droit fiscal

Droit fiscal

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients, entreprises et particuliers, pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles; il a développé une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale et des PME-ETI.

Avocats du département

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

  • traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
  • mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
  • sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
  • mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE , AGA, « management package »),
  • définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
  • implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en FRANCE,
  • demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
  • optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, etc.),
  • optimisation fiscale des flux transnationaux.

Fiscalité Patrimoniale :

  • Fiscalité du revenu et du patrimoine
  • Transmissions & successions (contexte national et international)
  • Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
  • Fiscalité immobilière
  • Audits fiscaux de la structuration fiscale du patrimoine
  • Déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents
  • Délocalisations, expatriations, impatriations
  • Gouvernance familiale,
  • Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO),
  • Trusts et Fiducies,
  • Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fonds de dotation, fondations françaises et étrangères, etc.)
  • Régularisation d’avoirs à l’étranger

Précontentieux & Contentieux (en fiscalité des entreprises comme en fiscalité patrimoniale) :

  • assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
  • négociation, transaction avec l’administration fiscale,
  • préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
  • représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
  • contentieux du recouvrement.

Dans le cadre de ses interventions, le département peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », le département « Organisations non lucratives et entrepreneuriat social », le département « Droit immobilier », etc.) mais également avoir recours à un large réseau de correspondants étrangers.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2020, Tier 5
  • LEGAL 500 PARIS 2020 : Tier 5
    « Répartie entre les bureaux de Paris et Lyon, l’équipe d’une douzaine d’avocats de Delsol Avocats traite une grande variété de dossiers. Elle intervient en matière de fiscalité transactionnelle, auprès d’entreprises et de fonds de private equity. L’équipe a ainsi structuré plusieurs opérations d’investissement minoritaire pour le compte de Capitem Partenaires, ainsi que l’Olympique Lyonnais s’agissant de l’acquisition d’une participation dans l’équipe de basket ASVEL. Le cabinet possède également un fort savoir-faire dans le domaine de la fiscalité patrimoniale. Mathieu Le Tacon et Frédéric Subra codirigent la pratique aux côtés de Julien Monsenego, qui est doté d’une expertise fiscale particulière en lien avec les secteurs des brevets, de la propriété intellectuelle et de la R&D.  »
  • DECIDEURS 2019 / Stratégies financières et fiscales
    Fiscalité patrimoniale – Incontournable 2/2
    Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impot recherche - Incontournable 2/2
    Fiscalité des transactions – Excellent 3/3
  • Trophées du Droit 2020 : Fiscalité des entreprises – Trophée de Bronze

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne le groupe Frénéhard & Michaux lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem

DELSOL Avocats a accompagné Frénéhard & Michaux, groupe industriel français majeur spécialisé dans les solutions antichute et la protection du travail en hauteur, lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem, qui conçoit, fabrique et met en œuvre des solutions de protection contre les chutes de hauteur sur des...

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Classements Legal 500 Paris 2020

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 Paris 2020 : Les Régions - Tier 1 - « Fondé à Lyon, Delsol Avocats est réputé au plan national. Le cabinet réunit un total d’environ 120 avocats répartis entre ses implantations lyonnaise et parisienne. Le bureau parisien a connu une forte croissance ces dernières années et...

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Covid 19 - DELSOL Avocats au plus près de la crise

DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : Le Covid-19 et le monde du travail Les...

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Plus que jamais à vos côtés

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...

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