Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Le cadre juridique de la e-Sante

Objectifs : Du soin à la santé publique, la multiplication des échanges de données est devenue indispensable : qu’il s’agisse de gérer les parcours de soins, de rendre accessibles des images médicales ou d’associer des professionnels médico-sociaux à la prise en charge, la gestion de la donnée est au cœur des projets de systèmes d’information. Le cadre...

Lire

Pourquoi et comment le Big Data santé va révolutionner votre secteur d’activité ?

Jeudi 28 septembre 2017 à Paris Formation animée par Christophe LACAMBRE, Fondateur Associé, ANDENBRIDGE CONSULTING, Alain LIVARTOWSKI, directeur du projet de Big Data « Google 3.0 », INSTITUT CURIE - UNICANCER et Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat Associé, DELSOL Avocats Plus d’information et...

Lire

Recherche en santé - La mise en place de la nouvelle procédure du Chapitre IX de la loi Informatique et Libertés

Le Chapitre IX de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été modifié de façon substantielle par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il concerne désormais l’ensemble des « Traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou...

Lire

La gestion des ressources humaines et le Règlement européen sur la protection des données personnelles

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) [1] du 27 avril 2016 comporte un chapitre IX intitulé « Dispositions relatives à des situations particulières de traitement » Ces dispositions énumèrent les traitements de données pour lesquels les Etats membres peuvent prévoir des exemptions ou des dérogations aux principes posés par le...

Lire