Actualités du droit

Classements Chambers and Partners 2024

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 3 classements Chambers and Partners 2024 : Corporate/M&A : Mid-Market - Band 3 Litigation : Highly Regarded - Band 3 General Business Law - Spotlight En complément de ces classements collectifs, Gaëlle MERLIER été désignée « Up and Coming » lawyer dans la catégorie « Pharma/Life Sciences :...

Lire

21/03/24 - WEBINAIRE - Sécurité des données médicales

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés de Calmedica un webinaire consacré à la sécurité des données médicales le 21 mars 2024 de 9h30 à 10h30. A cette occasion les points essentiels de la réglementation seront exposés. Des exemples de comportements à risque et des recommandations de bonnes pratiques seront transmises aux...

Lire

12/03/2024 - PRE-CONCOURS DE PLAIDOIRE - Bruxelles 2024

Charles PRICE a participé en tant qu’arbitre au pré-concours de plaidoirie Bruxelles 2024 organisé par White & Case et Linklaters en préparation du 31ème Concours d’arbitrage commercial international Willem C. Vis qui se tient à Hong Kong du 10 au 17 mars et se déroulera à Vienne du 22 au 28 mars. 👉 Informations et...

Lire

Matinale Radio Classique - Les meublés de tourisme

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Benoît BOUSSIER, énonce les règles régissant les locations meublées et les Airbnb, notamment quant à la durée limitée de la location consentie, le respect de la clause d’occupation bourgeoise, l’interdiction d’une sous-location, etc. ; règles...

Lire

Matinale de Radio Classique - Pacte Dutreil et holding animatrice après la loi de finances pour 2024

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA rappelle les avantages du pacte Dutreil instauré pour permettre la transmission d’une entreprise familiale et bénéficier ainsi d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession. Il précise également les...

Lire

14/03/24 - COLLOQUE - 20 ans en droit des produits de santé, bilan et perspectives

Gaëlle MERLIER participera, le 14 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque « 20 ans en droit des produits de santé, bilan et perspectives », organisé par l’Université Jean Monnet, faculté de droit de Saint-Etienne, autour du thème « Vers un renforcement de la sécurité et de la transparence : L’évolution de la réglementation UE, et impacts au...

Lire

12/03/24 - MASTER CLASS - Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique

Gaëlle MERLIER et Aura BRAUN participeront, le 12 mars 2024, à une master class dans le cadre de la 18ème conférence de fundraising pour l’enseignement supérieur, la recherche et la santé, organisée par l’Association Française des Fundraisers (AFF), autour du thème « Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique ». 👉 Informations et...

Lire

Interview vidéo : Les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les employeurs

Dans cette interview, Anna MILLERET-GODET, associée co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » présente les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les employeurs. Que prévoit la loi pour les petites entreprises ? Pour les grandes entreprises ? Qu’en est-il pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire ?...

Lire

08/03/24 - COLLOQUE - L’imposition des sportifs dans un contexte international

Léa ZERILLI participe, le 8 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, autour du thème « L’imposition des sportifs dans un contexte international ». Sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise ; en partenariat également avec...

Lire

21/03/2024 - WEBINAIRE - Sécurité & RGPD : Accès à l’information médicale

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème « Sécurité & RGPD - Accès à l’information médicale », organisé par Calmedica le 21 mars 2024 à 9h30, aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica. Dans ce webinaire, ils s’intéresseront à la question de l’accès aux informations médicales : méthodes...

Lire