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L intégration à Lyon du département « Entreprises en difficulté - Restructurations » permet aux organismes à but non lucratif de bénéficier d une expertise dédiée, tant au stade de la prévention que du traitement des situations de crise.

Tout organisme, lucratif ou non, est susceptible de rencontrer au cours de sa vie sociale des difficultés financières pouvant mettre en péril son activité, qu elle soit économique ou non. L accompagnement juridique de nos clients, acteurs du secteur de l économie sociale et solidaire, permet de détecter des situations potentiellement à risque qui doivent conduire à mettre en place des mesures préventives le plus rapidement possible. L analyse de l origine des difficultés rencontrées, leur suivi auprès des différents créanciers, et le déploiement de mesures adéquates, dans un cadre amiable et confidentiel,

visent à éviter l ouverture d une procédure collective.

Le droit des associations en difficulté prévoit différentes procédures applicables, classées et utilisées en fonction de la gravité des difficultés financières rencontrées par l association. En ce qui concerne les procédures de traitement des difficultés des associations, il faut distinguer les procédures de traitement préventif des difficultés (le mandat ad hoc et la conciliation) qui sont des procédures amiables et confidentielles, des procédures judiciaires de la défaillance financière des associations (la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire), qui relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires (à la différence des sociétés relevant de la compétence des tribunaux de commerce).

L un de nos clients associatifs, à la suite d un emprunt bancaire souscrit à des conditions peu avantageuses, a été confronté à des difficultés financières significatives, le plaçant dans une perspective de cessation de paiement à moyen terme. La négociation des conditions financières du prêt n ayant pas permis d aboutir à une sécurisation de l activité, l association, avec l appui du Cabinet DELSOL Avocats a souhaité engager une procédure préalable de traitement des difficultés, à travers la mise en place d un mandat ad hoc. Le président du tribunal judiciaire, en l espèce, a donné mandat à un professionnel (souvent un administrateur judiciaire), intervenant comme mandataire ad hoc afin de permettre aux différentes parties de parvenir à un accord pérennisant l activité de l association.

C est l association en difficulté qui propose le professionnel qu elle souhaite voir désigner.

L objectif de ces procédures est de parvenir à un accord équilibré au regard des contraintes de la situation, en engageant la crédibilité du tiers désigné dans les informations transmises et son indépendance dans le respect des parties en présence.

L intervention du mandataire ad hoc permet une intervention « sur mesure » et totalement confidentielle, durant laquelle les dirigeants demeurent libres dans la gestion de leur association.

Ainsi, le département « Organisations non lucratives », s appuyant sur l expertise des équipes Restructuring, et leur connaissance ciblée du secteur, a obtenu la désignation d un mandataire ad hoc nommé par le président du tribunal judiciaire,

et devant permettre, de façon confidentielle et non judiciarisée, d échapper au risque de cessation des paiements en restructurant la dette mais aussi, plus globalement, l activité de l association.

Le département « Organisations non lucratives Entrepreneuriat social », en raison de l amplitude et de la diversité des dossiers qu il est amené à traiter, s appuie naturellement sur la transversalité des spécialités du Cabinet DELSOL Avocats en créant des synergies sectorielles.

Jean-Baptiste AUTRIC, « Organisations non lucratives Entrepreneuriat

social »

Amaury DUMAS-MARZE, « Entreprises en difficulté Restructurations »

La transversalité au service des organismes non lucratifs en difficulté

DELSOL Avocats annonce la cooptation de Jean-Baptiste AUTRIC en qualité d associé au sein du département « Organisations non lucratives Entrepreneuriat social »

Jean-Baptiste AUTRIC a développé une expertise particulière sur la structuration de démarches de mécénat d entreprises ou familiales (il est co-auteur du Guide Pratique du mécénat d entreprise, Editions Larcier-Dalloz, 09/2015), et plus largement en matière d assistance fiscale, tant en conseil qu en contentieux, de l ensemble des organisations non lucratives.

Avocat au Barreau de Lyon depuis 2008, Jean- Baptiste AUTRIC est diplômé d un Master II

en Droit des Affaires et titulaire depuis près de 10 ans du Certificat de Spécialisation en Droit des Associations et Fondations délivré par le Conseil National des Barreaux.

L équipe « Organisations non lucratives Entrepreneuriat social », portée par Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, compte désormais cinq associés, quatre counsels et douze collaborateurs.

C est l équipe la plus importante et structurée du marché français.