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Les secteurs de la biologie médicale, médicaux (ophtalmologistes, dentistes, etc.) et vétérinaires notamment, ont fait l objet d un phénomène de consolidation ces dernières années.

Cette consolidation a notamment permis à ces professions de mutualiser certains coûts (charge administrative, achats récurrents, formation continue, investissements dans de la technologie de pointe inaccessible à un cabinet seul) et répond aujourd hui à une attente des professionnels de santé en termes de gestion de leur vie personnelle et professionnelle (elle les aide notamment à respecter leur obligation de continuité des soins en facilitant les remplacements et leur offre également la possibilité d accéder à plusieurs spécialités au sein d un même groupe).

La constitution de groupes permet également de renforcer la qualité des soins (grâce aux investissements réalisés, notamment en

termes de matériel) et de lutter contre les déserts médicaux (par exemple, en facilitant l implantation en milieu rural ou l utilisation de la télémédecine). La constitution de ces réseaux de santé a pu susciter des discussions parfois intenses avec les ordres professionnels concernés.

Chez DELSOL Avocats, nous accompagnons plusieurs groupes de santé, soit lors de leur création, soit déjà constitués, en les aidant à se structurer dans le respect de la réglementation et, notamment, des contraintes capitalistiques propres à chaque profession (par exemple les règles relatives aux investisseurs dits prohibés) et du principe cardinal de l indépendance professionnelle notamment qui est au cœur de leurs obligations déontologiques. Notre objectif est ainsi de faciliter leurs échanges avec les ordres professionnels et de s assurer, plus généralement, du respect de l ensemble de la réglementation propre à leur

secteur d activité. Nous accompagnons également nos clients dans leurs opérations de levées de fonds, de financement, de croissance externe et les restructurations qui s en suivent.

Nous conseillons et représentons enfin nos clients dans l ensemble de leurs contentieux et tout particulièrement dans ceux qui sont susceptibles d avoir un impact structurel (contentieux disciplinaires, procédures administratives de radiation, etc.). Par ailleurs, cette année, nous avons participé à plusieurs actions de lobbying.

A titre d exemple, nous accompagnons actuellement une start- up souhaitant créer un groupe de santé dans un secteur encore non touché par ce phénomène de consolidation. L objectif de cet exercice en groupe est de permettre aux professionnels de santé concernés de passer plus de temps auprès de leurs patients en déléguant une partie de leur charge

administrative, qui peut représenter environ 30 % de leur activité en temps normal, tout en garantissant la continuité des soins.

Au-delà d une connaissance pointue des contraintes réglementaires applicables à la constitution et au développement de tels réseaux de santé, notre Cabinet met à disposition de ses clients une pratique éprouvée en droit des sociétés et des affaires.

A ce titre, nous intervenons lors des différentes étapes de la vie des groupes, que ce soit pour la constitution des sociétés et la mise en place de mécanismes de gouvernance et d intéressement actionnarial adaptés aux contraintes réglementaires ou dans le cadre d opérations de levées de fonds, en amorçage ou pour accompagner la croissance. Notre expertise s étend également aux opérations de croissance externe, notamment d acquisitions et de fusions, ainsi que dans le cadre de cessions.

Un accompagnement en droit du travail est également nécessaire lorsque ces groupes de santé envisagent de salarier une partie des professionnels de santé. Enfin, les aspects fiscaux peuvent également être particulièrement structurants.

Notre équipe intervient sur un certain nombre de problématiques transversales, en particulier celles qui ont trait aux professions de santé réglementées, ce qui l amène à travailler en coopération étroite avec les départements « Fusions-acquisitions Droit des sociétés », « Organisations non lucratives Entrepreneuriat social », « Fiscalité des entreprises » et « Droit social ».

La vie des groupes de santé, un accompagnement multi-practices

Gaëlle MERLIER est avocat au Barreau de Paris. Après avoir prêté serment en 2009, elle a intégré le cabinet d avocats Hogan Lovells puis a rejoint, en 2011, le bureau parisien de Clifford Chance, où elle était counsel en charge de la pratique « Healthcare & Life Sciences ».

Elle intervient aussi bien en conseil en matière réglementaire et contractuelle que dans le traitement de contentieux complexes et sériels en matière commerciale et de responsabilité des produits de santé.

Elle assiste également ses clients dans le cadre d enquêtes pénales et dans leurs relations avec les autorités de santé (notamment dans le contexte d inspections diligentées par l ANSM, la DGCCRF, les DDPP, etc.).

Gaëlle conseille par ailleurs ses clients dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions et d investissement dans les entreprises du secteur de la santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, laboratoires de biologie

médicale et autres professions de santé réglementées).

Elle intervient enfin dans la mise en place de programmes de conformité (dispositif d encadrement des avantages, loi Sapin 2, lobbying, etc.).

Le département « Sciences du vivant » poursuit ainsi sa croissance et complète son offre. L équipe, portée par une autre spécialiste du secteur, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, compte désormais deux associées et cinq collaborateurs.

DELSOL Avocats renforce sa pratique « Sciences du vivant » avec l arrivée de Gaëlle MERLIER en tant qu associée

Gaëlle MERLIER, « Sciences du vivant »

Pierre GOUGÉ, « Fusions-acquisitions Droit des sociétés »