DELSOL Avocats renforce sa pratique « Entreprises en difficulté Restructurations » avec l arrivée d Amaury DUMAS-MARZE et son équipe

Amaury DUMAS-MARZE a débuté sa carrière comme associé fondateur d une société dédiée à l hôtellerie de plein-air. Après avoir prêté serment, il a intégré le cabinet d avocats Lamy- Lexel avant de rejoindre le bureau lyonnais de Bird & Bird, puis de participer à la fondation de LexCase.

Amaury et son équipe accompagnent les entrepreneurs, leurs actionnaires

(et notamment des fonds d investissement), les administrateurs et mandataires judiciaires pour les aider à prévenir, redresser, reprendre, et rebondir.

Ils interviennent plus précisément dans le cadre de procédures préventives, collectives et de reprise d entreprises à la barre des Tribunaux de Commerce.

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Alors que l accompagnement des chefs d entreprises dans l anticipation de la sortie de crise est une nécessité, DELSOL Avocats a souhaité étoffer son équipe « Entreprises en difficulté Restructurations » portée par deux spécialistes des entreprises en difficulté, Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT, accompagnés de Delphine BRETAGNOLLE et Philippe PACOTTE en droit du travail et Séverine BRAVARD en financement. Amaury DUMAS-MARZE les rejoint en tant qu associé. Deux collaboratrices l accompagnent : Marie VIGOUROUX et Gabriela PINTILESCU.

Le PGE (Prêt Garanti par l État) a été une des mesures phares de la crise du COVID.

Forte en ce qu elle a évité des faillites brutales dans des secteurs subitement à l arrêt, et redonné confiance en permettant de sécuriser la trésorerie de nombre d entreprises confrontées à une incertitude exceptionnelle.

Structurante en ce qu elle a permis, avec une réactivité remarquable des banques et de l Etat, à tout le tissu économique qui en a bénéficié de se préparer à la sortie des confinements et aux nouveaux enjeux qui allaient s imposer.

18 mois après le début de cette crise sans précédent, force est de constater la réussite de cette mesure qui a, pour partie, accompagné le reflux

du nombre de faillites sur cette période, mais surtout évité un afflux incontrôlable si elle n avait pas vu le jour.

De ce point de vue, les PGE sont une indéniable réussite, même si le recul sur la crise est encore limité et que celle-ci n a pas encore produit tous ses effets délétères.

Si les premières analyses laissent penser que la majorité des PGE seront remboursés, il apparaît de plus en plus évident que ce remboursement ne pourra se faire pour certaines entreprises qu à la faveur d une restructuration lourde de ce financement pour leur permettre de dégager les ressources nécessaires. Cette restructuration sera d autant plus nécessaire pour nombre d entreprises entrées dans la crise

avec un endettement conséquent et qui ont ainsi rajouté de la dette à la dette.

Conscients de cette situation, le pouvoir et le législateur ont commencé à poser les bases d un réaménagement significatif de ces financements (pour mémoire, la durée de remboursement est limitée à 6 ans en intégrant les éventuelles années de différé d amortissement) où l Etat doit concilier tout à la fois sa volonté de soutenir l économie « quoi qu il en coûte » avec des règles européennes contraignantes, bien qu assouplies au vu de la conjoncture économique mondiale hors norme.

L enjeu est important, car il vise à traiter une difficulté qui traditionnellement relève des procédures

collectives. Or, il aurait été regrettable de devoir s en remettre à des procédures collectives pour gérer le traitement des seuls PGE si indépendamment de ceux-ci la situation de l entreprise était suffisamment saine pour s en affranchir.

Si bien évidemment, la restructuration pourra avoir lieu en procédure collective, avec le maintien essentiel de la garantie de l Etat, il a très justement été décidé de pouvoir également traiter le sujet de la restructuration très en amont dans un cadre amiable, c est-à- dire confidentiel, en permettant à l entreprise de solliciter des délais de remboursement similaires à ceux d un plan de redressement ou de sauvegarde, c est-à-dire jusqu à 10 années.

Si la pratique permettra d affiner la mise en œuvre de ces restructurations amiables de PGE, le fait de les inscrire dans une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation offre un cadre solide sous l égide d un professionnel de l entreprise en difficulté (un administrateur judiciaire dans la majorité des dossiers) qui, aux côtés des conseils de l entreprise, saura accompagner celle- ci pour trouver dans des délais courts, des solutions durables de rebond et de pérennité qui pourront excéder le seul sujet du PGE.

La confidentialité offerte par les procédures amiables doit convaincre les dirigeants de recourir le plus tôt possible à cette voie, ce qui sera un gage de réussite pour leurs projets.

Le renforcement des restructurations de dettes bancaires

Décryptage

De gauche à droite : Amaury DUMAS-MARZE,

Marie VIGOUROUX, Gabriela PINTILESCU