Le 8 septembre dernier s est ouvert le procès des attentats qui ont frappé la France le 13 novembre 2015. Vingt accusés sont renvoyés devant la Cour d assises spécialement composée et qui siège dans l ancien Palais de justice dans une salle aménagée uniquement pour ce procès historique. Quatorze sont présents, dont trois qui comparaissent libres et six autres seront jugés par contumace. Les chiffres de ce dossier sont impressionnants : 1 million de pages de procédure, 9 mois d audience programmés, plus de 2300 parties civiles : il s agit incontestablement d un procès hors-normes. Thomas AMICO représente six parties civiles et, avec Pierre-Henri BAERT, ils se relaient pour assister aux audiences les plus importantes, étant précisé

que la Cour siège du mardi ou vendredi à partir du 12H30 jusqu à parfois tard dans la nuit. Après neuf semaines d audience au cours desquelles ont été entendus des dizaines de témoins, notamment ceux intervenus sur place (forces de l ordre, secours, médecins) et les parties civiles, nous attaquons les interrogatoires de personnalité des accusés puis l examen du fond du dossier. Pour sa part, en coopération avec d autres avocats de parties civiles, Thomas AMICO a plus particulièrement travaillé sur un des accusés : Mohamed ABRINI. Notre Cabinet a à cœur de participer à ce procès historique aux côtés des victimes. Espérons que celui-ci se déroule sereinement et fasse toute la lumière possible sur les terribles attentats qui ont meurtri notre pays à jamais.

Le procès des attentats du 13 novembre 2015

En pratique, l investisseur peut prendre le contrôle de la holding (LBO dit majoritaire) ou seulement une participation minoritaire, laissant ainsi le contrôle du groupe aux actionnaires historiques (LBO dit minoritaire ou « Owner Buy Out (OBO »). Ce dernier type d opération séduit de nombreux actionnaires

et/ou dirigeants d entreprises qui souhaitent conserver le contrôle de leur groupe tout en vendant une partie de leur patrimoine à un fonds d investissement, voire à un industriel.

Outre la possibilité pour les actionnaires et dirigeants de convertir une partie de leur capital en liquidités, la présence d investisseurs au capital de la holding peut présenter un certain nombre d avantages. Les fonds d investissement peuvent notamment favoriser la réalisation d opérations de croissance externe (dites de « build-up »)

en mettant à disposition des fonds et leur expérience du marché des fusions- acquisitions. Le LBO constitue également une opportunité pour intéresser au capital de nombreux salariés.

Les fonds d investissement disposent actuellement de beaucoup de liquidités à investir sur le marché, ce qui explique un engouement pour ce type d opérations.

DELSOL Avocats est intervenu sur de nombreuses opérations de LBO, par exemple dans le secteur de l éducation (Groupe EDH, Mediaschool), du bâtiment (Bage), des services financiers (Union Générale des Placements), de la cybersécurité (Proph3cy), des objets connectés (Solem), des télécoms (Legos), de l aménagement paysager (Cap Vert Développement), etc.

En raison de la concurrence que se livrent les fonds d investissement, le marché actuel est plutôt favorable aux actionnaires et dirigeants managers qui disposent d un bon rapport de force pour sélectionner leurs investisseurs et négocier à la hausse la valeur de leur groupe et leurs droits contractuels (gouvernance, liquidité, etc.) pendant la durée de l investissement.

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Le LBO a le vent en poupe Le LBO (leverage buy out) est l opération qui consiste à constituer une société holding en vue d acquérir une société cible. L acquisition est financée par de la dette bancaire et par des apports en numéraire d un ou plusieurs fonds d investissement. La dette bancaire souscrite a vocation à être remboursée grâce aux profits qui seront générés par la société cible et distribués à la holding sous forme de dividendes.

Loyer Covid et perte de la chose louée Benoît BOUSSIER et Virginie DELANNOY ont obtenu une décision du juge des référés relative au « Loyer Covid » rejetant sa compétence, laissant sous-entendre la possibilité de se prévaloir de la perte de la chose louée et soulignant la bonne foi qui doit animer les parties.

A l issue de la fermeture soudaine et inédite des locaux recevant du public imposée d abord lors du premier confinement de mars 2020 puis ensuite à compter de l automne 2020, les décisions des juridictions, saisies tant par les preneurs que les bailleurs, se suivent sans pour autant se ressembler. Depuis plusieurs mois, certaines juridictions, tenant compte de l activité du preneur et de l absence de discussions de bonne foi entre les parties, concluent à la perte de la chose louée, c est-à-dire que le preneur serait considéré comme n ayant pu exercer son activité, les fermetures administratives l ayant privé de locaux. Le juge des référés s est quasi majoritairement déclaré incompétent pour se prononcer sur cette contestation sérieuse, invitant ainsi les parties à reprendre les discussions pour parvenir à un accord. Saisi d une demande en paiement par le bailleur, le juge des référés nantais a refusé de condamner le locataire en soulignant l existence d une contestation sérieuse en invitant de facto les parties à adapter leurs obligations eu égard aux circonstances exceptionnelles.

La nécessaire discussion de bonne foi entre les parties se trouve ainsi rappelée par le juge des référés de Nantes.

De gauche à droite : Séverine BRAVARD, Henri-Louis DELSOL, Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Pierre GOUGÉ, Emmanuel KAEPPELIN, Philippe MALIKIAN

De gauche à droite : Thomas AMICO, Pierre-Henri BAERT Benoît BOUSSIER, Virginie DELANNOY