La presse en parle...

Laurent BUTSTRAËN a signé un article intitulé « Fusion, scission ou apport partiel d actif : trois formes de restructuration des associations » paru dans Associations mode d emploi. Xavier DELSOL et Pierre DELICATA ont quant à eux rédigé un article « Fonds de pérennité : faux espoirs ? » paru dans la même revue.

Elsa LEDERLIN a rédigé un article « Preuve des heures supplémentaires : l employeur assure le contrôle des heures de travail » paru dans le magazine Décideurs d octobre 2021.

Thomas AMICO a signé un article intitulé « «Les droits de clôture» garants d un recours effectif au juge, y compris pour les délits de presse » paru dans La Gazette du Palais du 5 octobre 2021.

Lionel DEVIC a été interviewé le 17 juin 2021 par Le Nouvel Economiste, dans l article « Donations et legs sous conditions ».

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l éthique au cœur » publié par SANOFI le 16

juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19 » (page 7) et « La protection des données numériques en santé » (page 37).

Elsa LEDERLIN et Inès de SAINT-LARY ont rédigé un article « Trouble dans le licenciement » paru dans La Semaine Juridique Social le 27 octobre 2021.

AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare ont créé le consortium « Agoria Santé » afin de proposer aux

acteurs publics et privés un cadre juridique maîtrisé et une gouvernance partagée pour réaliser des projets de recherche sur les données de santé. Jeanne BOSSI MALAFOSSE a accompagné les trois partenaires dans la mise en œuvre du consortium (contrat de consortium) depuis le lancement du projet en novembre 2019.

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé un article intitulé « La structuration juridique de la filière hydrogène en France » paru dans le numéro 506 de la revue « L ENA hors les murs », le 27 juillet 2021.

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont commenté un arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2021 sur le délai de contestation de l avis du médecin du travail et l intérêt à agir de l employeur ayant procédé au licenciement suite à l avis d inaptitude pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy.

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont commenté un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021 sur l indemnité de rupture conventionnelle pour la même revue.

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Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les lauréats 2021 sont

Les 3 finalistes ont présenté leurs structure et projet au travers d une vidéo dans le cadre du Forum National des Associations et Fondations, au Palais des congrès de Paris, le 13 octobre dernier.

Le jury composé de Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Laurent BUTSTRAËN, Bruna BARDAWIL, Yaële AFERIAT (Association Française des Fundraisers) et Florence BORDIAU-HARDOUIN (Les Echos/Le Parisien) a attribué aux lauréats les prix suivants : 1er prix de 20 000 décerné à la Fondation Espérance Ruralités pour la création d une école à destination des jeunes des territoires ruraux avec

pour pédagogie de leur transmettre une culture solide, de raviver la confiance en eux afin qu ils construisent leur avenir.

2ème prix de 12 000 décerné à l Association Tombée du Nid pour le développement d une application mobile visant à apporter du soutien aux familles ayant un enfant handicapé et à celles qui souhaitent adopter un enfant handicapé pupille de l Etat.

3ème prix de 7 000 décerné à l Association La Brocante Verte qui s est donné pour mission l insertion professionnelle de personnes sans

domicile fixe par une ressourcerie des plantes, donnant ainsi une seconde chance à des hommes et des végétaux.

Le Fonds de dotation DELSOL Avocats a eu le plaisir de récompenser les 3 finalistes sélectionnés parmi les candidats qui ont répondu à son concours annuel lancé en juillet dernier.

... Quelques opérations sur lesquelles nous sommes intervenus