La presse en parle...

Frédéric DOUET a rédigé le 9 novembre 2022, un article dans le magazine Gestion de Fortune, intitulé « Les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles ».

Xavier DELSOL a été interviewé dans le cadre de l article intitulé « Donner sa société - Mode d emploi » paru dans la revue Droit & Patrimoine du 7 octobre 2022 et prenant à titre d exemple la société américaine Patagonia dont le fondateur a annoncé le transfert des

actions de sa société à une association à but non lucratif de lutte contre la crise environnementale.

Jean-François DEFUDES a rédigé un article intitulé « Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l organisation des entreprises » dans le Magazine Option Finance/ Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. Dans le même numéro, Julien MONSENEGO a participé à la table ronde éditoriale intitulée « Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions ».

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements » dans le n° 548 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2022.

Arnaud LAROCHE a été interviewé par Les Echos dans le cadre de l article « Ces dirigeants qui cèdent leur entreprise à une fondation »

Frédéric DOUET a rédigé une tribune dans le journal Les Echos du 1er septembre 2022, intitulée « Inflation et barème d imposition sur le revenu ».

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE ont rédigé un article intitulé « Google Analytics : un outil non conforme au RGPD » relayé par le blog Predictice le 27 juillet 2022.

La revue Ingénierie Patrimoniale a publié dans son numéro de juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS et Sophie MORAINE intitulé « Les opérations d apport-cession » et un article de Mathieu LE TACON et Justine MARLOT intitulé « Les modalités d externalisation d actifs avant la cession de l entreprise ».

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article intitulé « Pas de paiement d heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche » dans le n° 551 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2022.

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Coup de projecteur sur les opérations patrimoniales préalables à la cession d une entreprise, les nouveaux modèles de financement de l économie sociale et solidaire, le RGPD et la notion de donnée sensible, ou encore les lanceurs d alerte.

Mathieu LE TACON, Jean-Baptiste AUTRIC, Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Philippe PACOTTE ont décrypté ces différents sujets de l actualité juridique.

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