Actualités Droit fiscal

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....

Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI interviewés par Décideurs Magazine sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin d’apporter des éclaircissements sur les questions qui demeuraient en suspens depuis sa mise en application en 2018. Lire l’interview

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Julien MONSENEGO nous parle des mesures fiscales qui impactent les entreprises en 2019. Réécoutez sa chronique

Julien MONSENEGO interviendra sur le financement des entreprises liées (comment s’assurer de la déductibilité des intérêts ?) et IP et CIR (quelle gestion de l’innovation et de la recherche au sein de la politique de prix de transfert de l’entreprise ?) dans le cadre de la formation EFE organisée mardi 19 mars 2019 sur le thème « Prix de transfert et...

Le groupe HESUS, spécialisé dans la gestion des flux entrants et sortants de terres et de matériaux produits par les chantiers du BTP, a bouclé avec succès une levée de fonds de 10 millions d’euros auprès de PARIS FONDS VERT, un fonds géré par la société DEMETER PARTNERS et soutenu par la ville de Paris, SUEZ VENTURES et CONSTRUCTION VENTURE....

Le groupe IVIDATA, agence de consulting spécialisée dans le digital et le Big Data fondée et dirigée par Ian BRADAC et Etienne ABOULKER, a bouclé son premier MBO avec les fonds d’investissements KEENSIGHT CAPITAL et ISAI GESTION. L’opération a permis de restructurer le capital du groupe IVIDATA principalement autour des fonds KEENSIGHT CAPITAL et...

DELSOL Avocats a conseillé Crouzet, spécialiste des systèmes automatisés, dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos. Garos est le leader en France de la conception et fabrication de capteurs de force sur mesure. En mesurant les efforts sur les matériaux, les capteurs Garos ont un rôle de contrôle...

Mathieu LE TACON est cité dans l’article intitulé « Comment optimiser votre PEA » paru dans Les Echos du 1er février 2019. Lire l’article

Mathieu LE TACON cité dans Les Echos EXECUTIVES : "Pacte Dutreil : régime assoupli pour la donation d’entreprises familiales". Lire

Le groupe K-SANTE, spécialiste de la distribution de repas minceur livrés à domicile et de l’accompagnement nutritionnel personnalisé, a bouclé son premier LBO avec le fonds d’entrepreneurs FrenchFood Capital. L’opération a permis de restructurer le capital du groupe K-SANTE autour de son dirigeant et fondateur Vincent Guillet et du fonds FrenchFood...

DELSOL Avocats est intervenu dans le cadre de la sortie de la majorité des associés du Domaine viticole Henri REBOURSEAU et de l’entrée au capital de SCDM (holding de la famille BOUYGUES). Le domaine Henri REBOURSEAU, prestigieux vignoble de la Côte de Nuits (Bourgogne), dispose d’un potentiel considérable grâce à ses parcelles de grande valeur....

Julien MONSENEGO a contribué à l’édition 2018/2019 du « Transfer Pricing Forum » publié par BNA BLOOMBERG dans laquelle il a co-rédigé le chapitre consacré à la FRANCE. Accéder à la publication

Paul ALMEIDA a réalisé une interview de présentation du cabinet et du département Droit fiscal dans l’optique de sa participation le 22 janvier prochain à l’émission « Les 24 heures Chrono de l’International » coproduite par TV5 Monde. Visionner la vidéo En savoir plus sur « Les 24 heures Chrono de l’International...

Julien MONSENEGO interviendra le 5 février 2019 dans le cadre du séminaire fiscalité pharmaceutique organsiné par l’IFIS sur la thématique « Prix de transfert : nouvelles obligations documentaires et jurisprudences majeures ». Programme et inscription

Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI signent un article intitulé « Optimisation de la détention des immeubles locatifs : l’OPPCI dédié, alternative à la SCI (IR ou IS) ? » dans le numéro de décembre de La Revue fiscale du Patrimoine. Lire l’article

Julien MONSENEGO interviendra sur le nouveau régime fiscal de faveur sur les brevets et logiciels dans le cadre de la formation EFE organisée mardi 29 janvier 2019 sur le thème « Fiscalité des groupes - Réforme de l’intégration fiscale 2.0 ». Accéder au programme ici Inscriptions en...

DELSOL Avocats organise, au Cercle de l’Union, un petit-déjeuner mardi 8 janvier 2019 de 8h30 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h15) sur le thème : « Loi de finances 2019 - Commentaire des principales mesures ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Frédéric SUBRA, avocat associé coresponsable du département « Droit fiscal », Laure...

Frédéric SUBRA co-animera le 11 décembre prochain un petit-déjeuner débat sur le thème « Entreprises familiales & transmission » organisé par le Cercle Décideurs au Sofitel Bellecour de LYON. Informations et inscription

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de Romande Energie France, filiale française de Romande Energie, lors de l’acquisition par cette dernière de la centrale hydroélectrique de BAR (CORRÈZE). Cette acquisition illustre la stratégie de Romande Energie, qui consiste en l’augmentation de sa production d’électricité en s’appuyant principalement sur les...