Revue de Presse

Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle » dans le n° 563 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 9 mai 2023. 👉 Lire l’article

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Synthèse des directives de l’UE sur les lanceurs d’alerte

Le 18 juillet 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte. A la suite de la transposition en droit interne de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en 2022, la CNIL a jugé nécessaire de mettre à jour ce référentiel. Par conséquent, le...

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Interview de Xavier DELSOL - Philanthropie : créer son fonds de dotation

Xavier DELSOL a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Philanthropie : créer son fonds de dotation ». 👉 Visionner l’interview

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Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise

Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 13 avril 2023. 👉Lire l’article

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REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute !

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute ! » dans le n° 561 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 avril 2023. 👉 Lire l’article

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Associations : à Paris, un conseil des associations participatif

Nicolas NIEL participe au numéro de la revue « Associations mode d’emploi », en date du 20 mars 2023, relatif au Conseil Parisien des Associations, instance participative des acteurs associatifs parisiens, qui rassemble, pour une durée de deux ans, 100 associations représentatives de la diversité du secteur associatif parisien. Lire l’article...

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Table ronde "CJIP, vers de nouveaux équilibres dans les négociations" organisée par la LJA

Thomas AMICO est intervenu dans le cadre de la table ronde organisée par la Lettre des Juristes d’Affaires sur le thème « CJIP, vers de nouveaux équilibres dans les négociations ». Les échanges intervenus ont été retranscrits et ont donné lieu à un article publié dans LJA Magazine de mars-avril 2023. 👉 Lire...

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Le contrôle humain : garantie de l’usage de l’IA dans le diagnostic médical

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a rédigé un article intitulé « Le contrôle humain : garantie de l’usage de l’IA dans le diagnostic médical » dans le n°488 de la revue Expertises des Systèmes d’information. 👉 Lire un aperçu de l’article

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