La CNIL apporte des précisions relatives au recours au numérique dans les essais cliniques

Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site de nouvelles recommandations en matière d’essais cliniques. Tout d’abord, la CNIL a publié une mise à jour de ses bonnes pratiques en matière de contrôle à distance des données par le promoteur du projet de recherche. Ensuite, elle...

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La CNIL apporte des précisions relatives au recours au numérique dans les essais cliniques

Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site de nouvelles recommandations en matière d’essais cliniques. Tout d’abord, la CNIL a publié une mise à jour de ses bonnes pratiques en matière de contrôle à distance des données par le promoteur du projet de recherche. Ensuite, elle...

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La délivrance de produits à base d’acide hyaluronique injectable désormais soumise à prescription médicale obligatoire

Le décret n°2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable a été publié le 31 mai dernier. Il introduit deux nouveaux articles au sein du code de la santé publique [1] venant préciser que (i) les dispositifs médicaux injectables et (ii) les produits injectables n’ayant pas de...

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Le référentiel de sécurité du Système national des données de santé actualisé par un arrêté en date du 6 mai 2024

Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (ci-après désigné : « SNDS ») a été mis à jour par un nouvel arrêté en date du 6 mai 2024. Pour rappel, ce référentiel mentionné au 3° du IV de l’article L.1461-1 et au II de l’article R.1461-7 du Code de la santé publique (ci-après désigné : « CSP...

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