Actualités du droit

04/04/2023 - Petit-déjeuner - Les outils de collecte de fonds adossés à une association

Mardi 4 avril 2023 de 8h45 à 10h45, Florence ROUILLON-LECHERE co-animera un petit-déjeuner organisé par la Commission droit des associations - fondations - ESS de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon sur le thème « Les outils de collecte de fonds adossés à une association ». La matinée sera structurée en trois temps : Présentation synthétique du...

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Matinale de Radio Classique - Télétravail et qualité de vie

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE rappelle les règles nécessaires permettant d’encadrer le télétravail, et qui doivent veiller à maintenir un équilibre ténu entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Il précise notamment que la mise en place du télétravail...

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Matinale de Radio Classique - La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe MALIKIAN évoque le cadre de la nouvelle directive européenne CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive », qui soumet désormais les entreprises à des obligations de reporting en matière de durabilité ; et rappelle l’importance...

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Predictice – Quel est le classement 2023 des meilleurs avocats en droit social ?

Predictice a publié sur son blog la liste des 15 cabinets d’avocats se démarquant en droit du travail. Ce classement s’appuie sur l’analyse des 26 millions de contenus disponibles dans la base de données de Predictice. 👉 Lire l’article

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17/03/2023 -WEBINAIRE - Maîtrisez-vous les impacts fiscaux de la facturation électronique obligatoire ?

Les entreprises françaises assujetties à la TVA devront adopter le format de la facture électronique obligatoire d’ici 2024. Afin d’anticiper cette réforme et se préparer dans les meilleures conditions, un webinaire intitulé : "Maîtrisez-vous les impacts fiscaux de la facturation électronique obligatoire ?" est programmé le 17 mars 2023, de 10h45 à...

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Matinale Radio Classique - La justice négociée en droit pénal

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO aborde les négociations envisageables avec le Parquet dans le cadre de faits délictueux, qui permettent dorénavant l’anticipation des peines. 👉 Réécouter la...

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DELSOL Avocats sera présent au MIPIM à Cannes

DELSOL Avocats sera présent au MIPIM qui se tiendra du 𝟭𝟰 𝗮𝘂 𝟭𝟳 𝗺𝗮𝗿𝘀 à Cannes. Benoit BOUSSIER et Adrien WILLIOT participeront à ce rendez-vous incontournable du secteur immobilier.

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Table ronde "Crise de gouvernance et mesures d’urgences" organisée par l’APCA

Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLLES ont assisté, mercredi 1er février 2023, au premier événement organisé par l’Association pour les professionnels du contentieux des affaires (l’APCA) à laquelle le Cabinet DELSOL Avocats adhère. Lors de cet événement, une table ronde a eu lieu sur le thème « Contentieux des sociétés : crises de gouvernance et...

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03/02/2023 - COLLOQUE - Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise

Frédéric SUBRA et Léa ZERILLI interviendront lors du colloque intitulé « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 19h00. Frédéric SUBRA participera à la « Table ronde n°2 : Les pactes Dutreil » à 15h00 et présentera « L’application du mécanisme du pacte Dutreil...

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31/01/2023 - Webinaire "Télésurveillance et valorisation des données : quelles exigences ?"

Alors que les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance médicale viennent d’être précisées, et que l’organisation de ces activités évolue, la question de la valorisation des données issues des dispositifs médicaux utilisés est une question importante pour les différents acteurs impliqués dans ces activités. Le...

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