Transparence salariale : vers une véritable avancée ou un nouveau casse-tête

Le 10 mai 2023, l’Union européenne a franchi une étape majeure dans la lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes avec l’adoption de la directive 2023/970. La directive impose de nouvelles obligations aux employeurs, tant lors du recrutement des salariés que pendant la durée du contrat de travail, afin de renforcer la...

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Alors que revoilà l’APLD… Publication du décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond

Prévue par la loi de finance pour 2025, l’activité partielle de longue durée est de retour dans un contexte de dégradation de la conjoncture économique, marqué par une hausse des restructurations. Le Gouvernement a ainsi instauré un nouveau mécanisme d’activité partielle : l’APLD rebond (APLD-R). Ce dispositif vise à prévenir les licenciements économiques...

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Intelligence artificielle et dialogue social : Lorsque la consultation du CSE est obligatoire, même avant une phase test

Intelligence artificielle et dialogue social : Lorsque la consultation du CSE est obligatoire, même avant une phase test (Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 14 février 2025, n°24/01457). À ce jour, le dialogue social concernant l’intégration de l’intelligence artificielle (IA° en entreprise reste limité et les représentants du...

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LF et LFSS 2025 : les principales mesures en matière sociale

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la sécurité sociale, le 17 février 2025. Sauf quelques mesures, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a majoritairement été validée par le Conseil constitutionnel le 28 février 2025. Elle a été publiée au Journal officiel le 28 février 2025. Cette loi vient compléter la loi de finances pour...

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