Actualité SNDS : le catalogue du SNDS s’enrichit de nouvelles bases

L’arrêté du 7 février 2025, publié au Journal Officiel du 1er mars, vient compléter la liste des bases de données du catalogue du Système National des Données de Santé (ci-après « SNDS ») [1]. Pour rappel, conformément aux articles L.1461-1 et suivants du code de la santé publique, le SNDS est une base de données centralisée gérée sous la responsabilité...

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Publication au Bulletin officiel d’une note d’information interministérielle relative aux modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge des MITM vendus au public par les PUI dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock

Parmi les mesures destinées à assurer l’accès continu aux médicaments par les patients dans un contexte de rupture de stock, figure le pouvoir du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), lorsqu’il identifie un risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) [1] ,...

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Vers une évolution des modalités d’évaluation des DMN professionnels ?

Les dispositifs médicaux numériques (ci-après « DMN »), notamment ceux intégrant des technologies d’intelligence artificielle (ci-après « IA »), connaissent un développement rapide dans le secteur de la santé. Afin d’accompagner ce développement, les autorités compétentes régulatrices s’attachent à évaluer tant la sécurité que l’efficacité de ces DMN. Ainsi...

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Décret n°2024-1176 du 12 décembre 2024 : précisions sur les modalités de déclaration des MITM à l’ANSM

Depuis la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les médicaments ou classes de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur [1] sont définis comme ceux pour lesquels une interruption du traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance...

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