Encadrement des avantages : un arrêté modifie la typologie des conventions et des avantages

Un nouvel arrêté du 20 janvier 2023 concernant l’encadrement des avantages et modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020, a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2022. Les modifications apportées par cet arrêté sont assez formelles et portent uniquement sur la typologie des conventions et des avantages. 👉 Lire l’intégralité de notre...

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Dossier usager informatisé : seize projets financés dans le cadre du programme ESMS numérique

Le 12 janvier 2023, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la délégation ministérielle pour le numérique en santé (DNS) ont révélé seize projets [1], qui feront l’objet d’un financement dans le cadre du programme ESMS numérique. L’objectif du programme ESMS numérique Lancé en juillet 2020 lors du Ségur du numérique en santé, ce...

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Le Groupe URGO sanctionné à hauteur de 6,6 millions d’euros pour non-respect de la législation « anti-cadeaux »

En 2021, la DGCCRF [1] a mené une enquête sur le respect de la législation « anti-cadeaux » (prévue aux articles L. 1453-3 à L. 1454-10 du Code de la santé publique) dans le secteur de la distribution de produits médicaux. La collaboration des services de gendarmerie à l’enquête a conduit à la découverte des pratiques illégales de filiales du groupe URGO...

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La pénurie des médicaments au sein de l’Union européenne

En France, les entreprises du médicament sont assujetties à des obligations réglementaires strictes visant à prévenir et lutter contre les ruptures de stock et d’approvisionnement de médicaments à usage humain. Ces règles ont été réformées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et par un décret du 30 mars 2021 [1] . En particulier, une...

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