- 21 juin 2024
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
La convention médicale 2024, signée le 4 juin dernier, est en ligne ! Elle a été approuvée par les ministres compétents par l’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Les articles 87 à 90 de la convention médicale, relatifs à la télémédecine...
Lire- 11 juin 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site de nouvelles recommandations en matière d’essais cliniques. Tout d’abord, la CNIL a publié une mise à jour de ses bonnes pratiques en matière de contrôle à distance des données par le promoteur du projet de recherche. Ensuite, elle...
Lire- 10 juin 2024
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
Le décret n°2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable a été publié le 31 mai dernier. Il introduit deux nouveaux articles au sein du code de la santé publique [1] venant préciser que (i) les dispositifs médicaux injectables et (ii) les produits injectables n’ayant pas de...
Lire- 15 mai 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (ci-après désigné : « SNDS ») a été mis à jour par un nouvel arrêté en date du 6 mai 2024. Pour rappel, ce référentiel mentionné au 3° du IV de l’article L.1461-1 et au II de l’article R.1461-7 du Code de la santé publique (ci-après désigné : « CSP...
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