La nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers en Belgique

Le gouvernement fédéral a l’intention de demander une contribution supplémentaire aux plus fortunés (« les épaules les plus larges ») afin de réduire le déficit budgétaire. Cela se fera notamment par le biais d’une taxe sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers. Le texte a fait l’objet de nombreuses adaptations, modifications et...

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Taxe patrimoniale : annulée mais maintenue

Dans son arrêt du 4 décembre 2025 la Cour constitutionnelle a déclaré que la réduction substantielle de la taxe patrimoniale pour les A(I)SBL et les fondations privées actives dans certains secteurs sociaux, est inconstitutionnelle, mais la Cour maintient temporairement les effets de la mesure. La taxe compensatoire des droits de succession Les...

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Le législateur ignore la constitution à ses périls

1. La Fairness Tax La Fairness Tax était un impôt distinct de 5,15% qui visait les grandes entreprises qui distribuaient des dividendes provenant de bénéfices imposables qui n’avaient pas été soumis au taux normal de l’impôt des sociétés en raison de la déduction de l’intérêt notionnel et/ou des pertes reportées de l’entreprise. Malgré de nombreuses...

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Belgique : Le régime spécial d’imposition pour les expatriés

1. Les expatriés sont devenus des impatriés… Pendant près de 40 ans, la Belgique a attiré des travailleurs étrangers avec un régime spécial d’imposition des cadres étrangers, les « expats ». Environ 20.000 cadres et chercheurs bénéficiaient de ce régime jusqu’en 2022 d’un régime spécial d’imposition. Sous l’ancien régime, l’employeur pouvait accorder des...

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