Actualités Droit fiscal

Archives

DELSOL Avocats accompagne Gimv dans la prise de contrôle de La Comtoise

DELSOL Avocats accompagne l’investisseur Gimv dans la prise de contrôle de La Comtoise, fournisseur de solutions fromagères pour l’industrie agroalimentaire. Gimv accompagnera La Comtoise dans le développement de nouveaux produits et l’accélération de son internationalisation. Dans le cadre de cette transaction, Emmanuel KAEPPELIN, associé, et...

Lire

Prélèvement à la source : quels impacts RH ?

Mathieu LE TACON participera à la conférence organisée par Parlons RH et le Forum Legal & RH sur le thème « Prélèvement à la source : quels impacts RH ? ». Programme et formulaire d’inscription accessibles ici

Lire

Politique - Colloque sur "La fiscalité du futur" à l’Assemblée Nationale

Jean-Philippe DELSOL participera au colloque organisé à l’Assemblée Nationale sur le thème "La fiscalité du futur", qui aura lieu le 13 octobre 2018, à 9h30. Lire

Lire

DELSOL avocats passe le cap des 100 avocats

Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne Réalités et Heurus dans un partenariat avec le fonds d’investissement britannique InfraRed Capital Partners

4 octobre 2018 – DELSOL Avocats a accompagné Réalités et sa filiale Heurus dans leur partenariat avec le fonds d’investissement britannique InfraRed Capital Partners pour le développement de résidences services seniors, représentant une enveloppe d’investissement d’environ 250 millions d’euros. Fondé en 2003, Réalités est un groupe de promotion...

Lire

Matinale Radio Classique - Le prélèvement à la source

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine,Frédéric SUBRA nous en dit plus sur le prélèvement à la source. Réécoutez sa chronique

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Quilvest Private Equity et le groupe EDH sur l’acquisition du groupe ARIES

13 septembre 2018 – DELSOL Avocats a conseillé Quilvest Private Equity et le groupe EDH sur l’acquisition du groupe ARIES. EDH, groupe d’enseignement supérieur privé détenu par Quilvest Private Equity depuis 2017, entame sa politique de croissance externe avec l’acquisition du groupe ARIES. ARIES est un groupe d’enseignement supérieur privé...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille EDF dans le cadre de sa prise de participation dans SunCulture

25 juillet 2018 – DELSOL Avocats conseille le groupe EDF dans son déploiement sur le marché Off-Grid en Afrique à travers sa prise de participation dans la société kenyane SunCulture. SunCulture conçoit et commercialise des pompes solaires et des systèmes d’irrigation. Son produit phare, le « Rain Maker » est une solution de pompage solaire connectée...

Lire

25/09/2018 - Conférence "Châteaux & structuration patrimoniale"

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier mardi 25 septembre 2018 de 17h30 à 20h30 à une conférence sur le thème : « Châteaux & structuration patrimoniale ». Les intervenants se pencheront sur l’état du marché et les aspects juridiques et fiscaux relatifs à l’acquisition, la détention, la transmission et la conservation de monuments historiques....

Lire

19/07/2018 - WEBINAIRE - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la retenue à la source sans oser le demander !

DELSOL Avocats organise jeudi 19 juillet 2018 de 11h00 à 12h00 un webinaire sur le thème "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la retenue à la source sans oser le demander !". Le passage au prélèvement à la source est une petite révolution, afin de vous permettre d’en appréhender les enjeux, les opportunités et les contraintes,...

Lire

Le prélèvement à la source : il n’y aura ni gagnant ni perdant

Mathieu LE TACON répond aux « 3 questions » du Journal du Dimanche relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Lire

Lire

05 et 06/06/2018 - Forum Expat

DELSOL Avocats sera présent les 5 et 6 juin prochains au Forum Expat. Philippe PACOTTE interviendra mardi 5 juin à 10h30 lors de la conférence sur le thème « S’expatrier et investir au Portugal ». Paul ALMEIDA interviendra mercredi 6 juin à 15h00 lors de la conférence sur le thème « Prendre votre retraite au Portugal » Le formulaire d’inscription au...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats poursuit sa croissance

Paul ALMEIDA vient renforcer le département « Droit fiscal » de DELSOL Avocats en tant qu’Of Counsel. Déjà doté de 10 avocats, dont 3 associés et 1 avocat Of Counsel le département « Droit fiscal » accompagne ses clients, entreprises et particuliers, pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. A...

Lire

Fiscalité : Quels changements en 2018 ?

Frédéric SUBRA a répondu aux questions de Bérengère LOU sur RCF Radio dans l’émission « A votre service ». Fiscalité : Quels changements en 2018 ? Toutes les réponses en réécoutant l’émission accessible ici.

Lire

Matinale Radio Classique - L’IFI

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Mathieu LE TACON nous parle de l’IFI. Réécoutez sa chronique

Lire

WEBINAIRE - 28/03/2018 - Détention des actifs immobiliers à travers un OPCI dédié : modalités et intérêts de la solution

DELSOL Avocats organise mercredi 28 mars 2018 de 9h à 9h30 un webinaire sur le thème suivant : Détention des actifs immobiliers à travers un OPCI dédié : modalités et intérêts de la solution Les intérêts de la solution de l’OPCI dédié, son mécanisme et les modalités de sa mise en place. Encore largement méconnu, l’OPCI peut s’avérer un outil pertinent pour...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné PROACTIS sur l’offre publique d’achat visant HUBWOO

13 mars 2018 – Le groupe PROACTIS, spécialiste des solutions de contrôle du spend, cotée sur l’AIM de Londres, a lancé une offre publique d’achat sur les titres de la société HUBWOO cotée sur Euronext Paris et qui offre aux acheteurs et aux fournisseurs des solutions leur permettant de s’identifier, de se connecter et de collaborer efficacement. Cette...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – C.D.P. s’allie à Avisa et Lexfo pour donner naissance à Avisa Partners

28 février 2018 – DELSOL Avocats a conseillé C.D.P., leader français de l’e-lobbying, dans le cadre de son alliance avec Avisa et le cabinet de cybersécurité Lexfo pour donner naissance, sous l’égide de la Banque Populaire, à Avisa Partners. L’intermédiaire financier de C.D.P. était Marc LEBRUN (Adviso Partners). Le groupe, qui sera basé à Paris et...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille VISION SYSTEMS dans le cadre de son partenariat capitalistique avec IDINVEST PARTNERS

16 février 2018 – Le groupe VISION SYSTEMS, leader mondial dans le secteur des protections solaires et solutions opacifiantes, s’associe à IDINVEST PARTNERS, qui entre dans son capital à hauteur de 20%. Ce partenariat s’accompagne d’une émission d’obligations convertibles souscrites par le fonds d’investissement NOVI 2 et de la levée de fonds d’une...

Lire

Mathieu LE TACON revient sur question de la conformité de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à la Constitution, dans un « Billet d’humeur » publié dans les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2017

Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal. Dans son numéro de décembre...

Lire