Actualités Droit fiscal

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Mathieu LE TACON nous parle de l’IFI. Réécoutez sa chronique

DELSOL Avocats organise mercredi 28 mars 2018 de 9h à 9h30 un webinaire sur le thème suivant : Détention des actifs immobiliers à travers un OPCI dédié : modalités et intérêts de la solution Les intérêts de la solution de l’OPCI dédié, son mécanisme et les modalités de sa mise en place. Encore largement méconnu, l’OPCI peut s’avérer un outil pertinent pour...

13 mars 2018 – Le groupe PROACTIS, spécialiste des solutions de contrôle du spend, cotée sur l’AIM de Londres, a lancé une offre publique d’achat sur les titres de la société HUBWOO cotée sur Euronext Paris et qui offre aux acheteurs et aux fournisseurs des solutions leur permettant de s’identifier, de se connecter et de collaborer efficacement. Cette...

28 février 2018 – DELSOL Avocats a conseillé C.D.P., leader français de l’e-lobbying, dans le cadre de son alliance avec Avisa et le cabinet de cybersécurité Lexfo pour donner naissance, sous l’égide de la Banque Populaire, à Avisa Partners. L’intermédiaire financier de C.D.P. était Marc LEBRUN (Adviso Partners). Le groupe, qui sera basé à Paris et...

16 février 2018 – Le groupe VISION SYSTEMS, leader mondial dans le secteur des protections solaires et solutions opacifiantes, s’associe à IDINVEST PARTNERS, qui entre dans son capital à hauteur de 20%. Ce partenariat s’accompagne d’une émission d’obligations convertibles souscrites par le fonds d’investissement NOVI 2 et de la levée de fonds d’une...

Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal. Dans son numéro de décembre...

Dans un article du Figaro.fr du 2 octobre 2017, Mathieu LE TACON est revenu sur les dispositifs de taxation des « signes extérieurs de richesse », lesquels devraient en principe échapper au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) Dans un article publié le 2 octobre 2017 sur le site du Figaro.fr, Mathieu LE TACON, associé du département « Droit...

Suite à l’annonce de la volonté du Gouvernement de clôturer le guichet de régularisation des exilés fiscaux d’ici la fin 2017, Mathieu LE TACON est revenu auprès de l’Express sur l’utilité de ce bureau et sur son rôle, en tant qu’avocat fiscaliste, pour accompagner les contribuables dans leurs démarches de régularisation L’Express est revenu sur la...

Mathieu LE TACON interviendra, lors de la conférence intitulée « Clients Français en Marche » organisée par Finix Events le 31 octobre 2017, sur l’impact de la Loi de Finances pour 2018 et de la Loi de Finances rectificative 2017 sur les stratégies fiscales des résidents fiscaux français et des titulaires d’actifs français. Le 31 octobre, à l’Hôtel...

Mathieu LE TACON souligne les difficultés juridiques inhérentes à la promesse faite par Emmanuel MACRON de quasi suppression de l’ISF, dans une tribune publiée dans les Nouvelles Fiscales le 15 juin 2017 Dans une tribune publiée dans les Nouvelles Fiscales le 15 juin 2017, Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », revient sur la...

Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI commentent la suppression par la loi de finances rectificative pour 2016 du régime de non-fiscalisation immédiate de la soulte dans les opérations de restructuration, dans un article paru dans Option Finance le 9 mai 2017 Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », et Léa ZERILLI, avocat au sein de ce...

Mathieu LE TACON a rédigé une étude pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) du 15 avril 2017 sur la clause anti-abus ISF Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a collaboré avec Wanda HANNECART-WEYTH, associée d’ARTMONIA Partners, à la publication d’une étude parue dans Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) d’avril 2017,...

Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », répond à la rédaction du journal en ligne Les Echos.fr dans un article paru le 11 avril sur la question des dépenses engagées par le créateur d’entreprise...

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’avril 2017 un article consacré à l’impact pour les entreprises de la mise en place du prélèvement à la source de l’IR Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », expose dans la revue mensuelle de la DFCG, Finance & Gestion, parue en avril 2017, l’impact pour les...

Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la transparence pour la fiscalité internationale Frédéric SUBRA, associé du département « Droit fiscal », a présenté dans un article paru en février dans la revue mensuelle de la DFCG, Finance & Gestion, les enjeux de la transparence fiscale sur le...

Mathieu LE TACON a contribué dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 à un dossier spécialement dédié à la fiscalité internationale Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », introduit le dossier spécialement consacré à la fiscalité internationale et à la transparence paru en février dans la revue mensuelle de la DFCG, Finance...

Mathieu LE TACON explique pour LeFigaro.fr du 15 novembre 2016 l’alourdissement des majorations fiscales pour les avoirs délibérément cachés à l’étranger. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », commente dans un article paru sur LeFigaro.fr le 15 novembre 2016, les nouvelles mesures fiscales concernant les avoirs à l’étranger qui vont...

Mathieu LE TACON commente, dans un article paru dans Les Echos du 4 novembre 2016, la mécanique de l’apport-cession permettant de reporter l’imposition, avant de procéder à une éventuelle donation des titres. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », explique dans un article paru dans Les Echos du 4 novembre 2016, comment tirer...

DELSOL Avocats a été cité dans Gestion de Fortune d’octobre 2016 à l’occasion d’un article portant sur la censure par le Conseil constitutionnel de l’amende de 5% applicable aux soldes des comptes bancaires ouverts à l’étranger et non déclarés Le Magazine Gestion de Fortune du mois d’octobre 2016 a repris dans les colonnes de son article dédié à l’amende...

Mathieu LE TACON commente dans un article paru sur Le Monde.fr du 22 septembre 2016 la récente majoration des pénalités appliquées par l’administration fiscale aux régularisations de comptes étrangers Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a expliqué, dans une interview parue sur Le Monde.fr le 22 septembre 2016, les raisons pour...