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Compte pénibilité : la CNAV autorisée à créer un traitement des données personnelles

L’assurance vieillesse peut désormais collecter les données des salariés (ou anciens salariés) et des entreprises nécessaires à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

  • Décret n°2016-1102 du 11 août 2016.
    En effet, un décret du 11 août 2016 autorise la création par la Cnav d’un traitement automatisé des données à caractère personnel au titre du C3P.

Objectifs du traitement des données :

  • Assurer le stockage des données relatives aux conditions de travail des personnes exposées aux dix facteurs de pénibilité,
  • Contrôler le nombre de points acquis et assurer le suivi des recours,
  • Permettre au bénéficiaire du compte d’utiliser les points acquis,
  • Assurer la gestion et le suivi des comptes personnels de prévention de la pénibilité,
  • Produire des statistiques anonymes utiles à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de retraites et de prévention de la pénibilité.

Source : Liaisons Sociales du 19 août 2016